Documents diplomatiquesImprimerie nationale, 1875 - 2 páginas |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accepté acte Affaires étrangères Alexandrie attribués aux nouveaux aura banqueroute frauduleuse BARGEHR BARNEKOW bunal Caire chambre du conseil civile et commerciale Code d'instruction criminelle Code pénal égyptien Commission compétence conflit conflits Constantinople Consul de l'inculpé Consul général consulat contraventions Corps consulaire correctionnelle cour d'appel cour d'assises crimes et délits débats délégué délit demande devra DOCUMENTS DIPLOMATIQUES Européens Excellence NUBAR-PACHA fonctions garanties GIACCONE GILLET Gouvernement égyptien greffiers HITROWO indigènes instructions JANSSEN juge d'instruction juridiction consulaire jury justice dans l'exercice KEUN l'Ambassadeur l'article l'Égypte l'exécution des sentences liste des jurés magistrats et officiers matière civile matière pénale MAUNOURY ment ministère public Ministre des Affaires Monsieur nationalité nouveaux tribunaux nouvelle juridiction officiers de justice pourra première instance présent président Prison procédure procès-verbal proposition quatre assesseurs question réforme judiciaire répression réserve séance sera seront seul Sir PH Sir PHILIP spéciale statut personnel Sublime Porte tion tribunal consulaire tribunaux égyptiens TRICOU Vice-Roi Vogüé Zagazig