Revue générale d'administration, Volumen34;Volumen102Impr. Berger-Levrault, 1911 |
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Revue générale d'administration, Volumen117 France. Ministère de l'intérieur Vista completa - 1916 |
Términos y frases comunes
11 juin 1er avril 28 mars abonnés actes administrative agents Amblainville août application arrêt articles Attendu avril budget bureau caisses Chambre classe Code civil commission communaux commune compétence conclusions conformes condamnation conditions Conseil d'État conseil municipal Considérant contrat cour d'appel cour d'assises Cour de cassation criminelle culte cultuelles décembre décision déclaration décret délibération demande dispositions dommages-intérêts Duguit établissements février finances fonctionnaires Hauriou hectolitres infraction janvier judiciaire jugement juillet juin juridique jurisprudence jury l'administration l'arrêt l'article l'autorité l'avocat général l'État légale législation loi du 28 Lormaison maire mars ment Méru mesure ministériels ministre de l'Intérieur motifs novembre peine personnalité personne police pompes funèbres pourvoi pouvoir préfecture préfet prévu prison propriétaire régime règlement rendu responsabilité résulte retraites ouvrières REVUE D'ADM riverains Sains-lès-Fressins Saint-Crépin sera service seulement sieur sociale société spécial statistique statué subjectif suivant sursis téléphones théorie tion travail public travaux publics tribunal civil tribunal correctionnel Vagabondage voie publique
Pasajes populares
Página 111 - Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, en application de l'article i£, 1°. de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, est fiié à quatre trente pour cent (4-3o p.
Página 391 - Ce chien est à moi, disaient ces pauvres enfants; c'est là ma place au soleil : voilà le commencement et l'image de l'usurpation de toute la terre.
Página 313 - Tout individu né en France d'un étranger et qui, à l'époque de sa majorité, est domicilié en France, à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents par une attestation en due forme de son gouvernement...
Página 435 - A défaut d'associations cultuelles, les édifices affectés à l'exercice du culte, ainsi que les meubles les garnissant, continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du...
Página 249 - ETC. 273 de l'article 14, 1° de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, est fixé à 4,50 p.
Página 26 - En cas de changement de direction , ou d'abandon d'un chemin vicinal , en tout ou partie, les propriétaires riverains de la partie de ce chemin, qui cessera de servir de voie de communication, pourront faire leur soumission de s'en rendre acquéreurs , et d'en payer la valeur , qui sera fixée par des experts nommés dans la forme déterminée par l'article 17.
Página 189 - Les conditions des baux dont la durée dépasse dix-huit ans ; 2« Les aliénations et échanges de propriétés communales; 3« Les acquisitions d'immeubles, les constructions nouvelles, les reconstructions entières ou partielles, les projets, plans et devis des grosses réparations et d'entretien, quand la dépense totalisée avec les dépenses de méme nature pendant l'exercice courant dépasse les limites des ressources ordinaires et extraordinaires que les communes peuvent se créer sans autorisation...
Página 466 - Pour la contribution foncière de l'année échue et de l'année courante, sur les récoltes, fruits, loyers et revenus des biens immeubles sujets à la contribution ; 2°...
Página 255 - Code des comptes de gestion, répertoire des règles relatives à la présentation, aux justifications, au jugement et à l'apurement des comptes d'exercices de receveurs remplacés, intérimaires et installés, en ce qui concerne les communes, établissements de bienfaisance et associations syndicales.
Página 200 - ... de santé, et sur leur signature. Ils ne pourront vendre aucun remède secret. Ils se conformeront, pour les préparations et compositions qu'ils devront exécuter et tenir dans leurs officines , aux formules insérées et décrites dans les dispensaires ou formulaires qui ont été rédigés ou qui le seront dans la suite par les écoles de médecine.