Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridiqueA. Pedone, 1898 - 241 páginas |
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10 septembre 11 du traité 19 août Abd-el-Kader affaires étrangères Algarves Algérie article avril CASTONNET DES FOSSES censaux Chalard clause commandeur conclu conférence de Madrid consul général consulats consuls convention de 1863 courtiers date Dépêche adressée diplomatiques et coloniales Empires Espagnols estre Etats Figuig François Freycinet FRISCH frontière gouvernement marocain gouverneur Grande-Bretagne Guizot juillet juin juridiction l'Algérie l'amiral Jaurès l'article 11 l'Empereur du Maroc l'Empire du Maroc l'Espagne légation limite Livre jaune Majesté Tres-Chrétienne marchandises marchands Maure ministre des affaires Mohammed Bargach nation naturalisation navires négociants nº du 15 ORDEGA ordre du Bain payer pays phare plénipotentiaire ports pourront présent Traité protégés Protocole nº Questions diplomatiques Razilly Roiaumes ROUSSET S. M. l'Empereur Saffi SAINT-OLON séance septembre 1844 sera seront signé stipulations suiv sujets du Sultan sujets marocains Sultan du Maroc Tanger Tétouan tion Traité de paix traité de Tanger traité du 28 tribus
Pasajes populares
Página 232 - ... l'obligation de quitter le Maroc, à moins qu'il ne soit constaté que la naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du gouvernement marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant les -règles établies par les lois de chaque pays, leur est maintenue pour tous ses effets sans restriction aucune.
Página 226 - L'exécution des engagements réciproques, contenus dans la présente Convention, est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les Lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes, qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Página 229 - ... et autres représentants le droit, qui leur est accordé par les traités, de choisir les personnes qu'ils emploient, soit à leur service personnel, soit à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks ou...
Página 223 - Maroc et voulant pourvoir d'un commun accord aux mesures les plus propres à atteindre ce but, ont résolu de conclure une Convention spéciale et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Auguste-Louis-Victor baron Aymé d'Aquin, officier de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre de François I...
Página 215 - HPC s'engagent à procéder de bon accord, et le plus promptement possible à la conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur les traités actuellement en vigueur, aura pour but de les consolider et de les compléter, dans l'intérêt des relations politiques et commerciales des deux Empires. En attendant, les anciens traités seront scrupuleusement respectés et observés dans toutes leurs clauses et la France jouira, en toute chose et en toute occasion, du traitement de la nation la plus favorisée....
Página 208 - ... mettre obstacle ni empêchement; et il en sera usé de même à l'égard des sujets de l'empereur de Maroc, quand ils seront en France : ils pourront librement faire leurs prières dans leurs maisons. Ceux qui seront au service des consuls...
Página 231 - Celui qui fera une fausse déclaration payera, à titre d'amende, le double de l'impôt qu'il aurait dû régulièrement verser pour les biens non déclarés. En cas de récidive, cette amende sera doublée. La nature, le mode, la date et la quotité de cet impôt seront l'objet d'un règlement spécial entre les représentants des puissances et le Ministre des affaires étrangères de Sa Majesté Shérifienne.
Página 158 - Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
Página 158 - Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit.
Página 218 - Ces deux tribus se composent de sujets marocains qui sont venus habiter sur le territoire de l'Algérie, par suite de graves dissentiments soulevés entre eux et leurs frères du Maroc. Ils s'en séparèrent à la suite de ces discussions, et...