| Robert Joseph Pothier - 1781 - 1018 páginas
...précédent, §. 3. ARTICLE VII. Règles pour ^interprétation des conventions. PREMIERE REGLE. 91. On doit , dans les conventions , rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes , plus que le fens grammatical des termes. In eonventionibus cofttrahentium voluntatem... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...approximations. Le législateur moderne a rassemblé ces principes et les a lixés avec précision. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parlies contractantes , plutàl que de s'arrêter au sens litéial des termes. (Code Civil) art. n56.)... | |
| 1859 - 914 páginas
...manifeste tics parties au moment où elles ont contracté; — Qu'aux termes de l'art. 1156, Cod. Nap., on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; — Qu'on ne peut pas admettre... | |
| 1830 - 638 páginas
...de plusieurs dispositions do code civil, combinées avec la loi du 3 sept. 1807, suivant lesquelles on doit, dans les conventions , rechercher quelle a, été la commune intention des parties contractantes , plutôt *que de s'arrêter au sens littéral des termes, suivant lesquelles encore... | |
| France - 388 páginas
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| Rheinischer Bund - 1809 - 480 páginas
...scripta est» *). SS?enn аиф ber Code Napoléon, Ьа er »on ben ffiertrágcn fprirftt, t»erorbnet : »On doit dans les conventions rechercher, »quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral »des termes» **), fo ifi bnmtt nid)té... | |
| France statutes - 1807 - 656 páginas
...en acquit du débiteur. SECTION V. m-'.. - . * De l'Interprétation des Conventions. Article 1 l56. On doit dans les Conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Leg. y. \c) , Jf.de verborum... | |
| 1888 - 866 páginas
...enregistrement; Attendu que, suivant l'art. 1156 G. civ., on doil, dans les conventions, rechercher q.ielle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; Attendu que la pensée qui se dégage de l'ensemble des dispositions contenues en l'acte, c'est que... | |
| 1814 - 742 páginas
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| 1822 - 610 páginas
...tiers-porteurs de traités. A l'égard de Vidal fils : » Attendu que, d'après l'art n56 du code civil, on doit , dans les conventions , rechercher quelle...été la commune intention des parties plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes ; » Attendu qu'en rapprochant toutes les circonstances de... | |
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