Revue politique et parlementaire, Temas763-768Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1966 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... Rapport Bourdeles ( 10 mai ) . Protection des appellations d'origine de produits industiels . Rapports Lavigne et ... Rapport Krieg - Art . 401 du code pénal . - Rapport Hoguet . --- Rapport Krieg sur Filouterie de carburants et de ...
... Rapport Bourdeles ( 10 mai ) . Protection des appellations d'origine de produits industiels . Rapports Lavigne et ... Rapport Krieg - Art . 401 du code pénal . - Rapport Hoguet . --- Rapport Krieg sur Filouterie de carburants et de ...
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... Rapport Ganeval Services médicaux du travail . Organisation . Rapport Lambert ( 4 mai ) . Sociétés commerciales ( Réforme des ) ( 20 , 21 , 22 , 27 avril , 4 mai ) . Suite de l'examen des 431 articles du projet , en présence de M. Foyer ...
... Rapport Ganeval Services médicaux du travail . Organisation . Rapport Lambert ( 4 mai ) . Sociétés commerciales ( Réforme des ) ( 20 , 21 , 22 , 27 avril , 4 mai ) . Suite de l'examen des 431 articles du projet , en présence de M. Foyer ...
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... Rapport Le Bellegou ( no 129 ) . Appellations d'origine des produits industriels . ( no 112 ) . Rapport Marcilhacy ( no 146 ) . Code pénal . - - Protection modif . de la loi du 6-5-1919 Extension aux T.O.M. de l'application de l'art ...
... Rapport Le Bellegou ( no 129 ) . Appellations d'origine des produits industriels . ( no 112 ) . Rapport Marcilhacy ( no 146 ) . Code pénal . - - Protection modif . de la loi du 6-5-1919 Extension aux T.O.M. de l'application de l'art ...
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