 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | 1900 - 768 páginas
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 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...Döclarent : Les Puissances contractantes consentent, pour une duree de cinq ans, a l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres m od es analogues nouveaux. La presente Declaration n'est obligatoire que pour les Puissances... | |
 | 1899 - 1008 páginas
...trois points qu'elle a présentés sous la forme de trois Déclarations. La première interdit, pour une durée de cinq ans, de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons; la seconde interdit d'employer des projectiles ayant pour but unique de répandre des... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...Convention de Genève du 23 août 18IJ4 ; IV. Trois déclarations concernant : — 1° L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux : — 2" L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...déclaration. Les Puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'antres modes analogues nouveaux. 3 e déclaration. Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...Convention de Genève du 22 août 1864. IV . — Trois Déclarations concernant : 1° L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux; Conférence Je la Paix. 8 2° L'interdiction de l'emploi des projectiles... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...Convention de Genève du 22 août 1864 ; IV. Trois déclarations concernant : — 1° l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux ; — 2° l'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...Geneva Convention of the 22d August, 1864. IV. Trois Déclarations concernant : — 1. L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. 2. L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...la convention de Genève du 22 août 1864 ; IV. Trois déclarations concernant : 1° L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux ; 2° L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but... | |
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Paix, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. 
