Les chartes coloniales et les constitutions des États-Unis de l'Amérique du Nord, Volumen3Imprimerie nationale, 1903 |
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Términos y frases comunes
18 juin 23 juin 28 février 28 juillet 30 avril 30 juin 7 juillet actes agents amend août ARTICLE PREMIER aura le pouvoir avril besoin Chef du pouvoir ci-après ci-dessus civils clause colonies commun Comp condition Congrès aura Congrès des États-Unis const Constitution fédérale conventions Cour suprême cours fédérales d'ailleurs d'ordinaire défense démocratie représentative dernier divers États dollars électeurs étrangers éventuellement expressément février fonctionnaires garantie Gouvernement fédéral gouvernements d'États guerre impeachment implicitement janvier juge juillet juridiction l'Acte de confédération l'armée l'autorité constituante l'esprit du texte l'État l'étranger l'exercice l'impôt l'Union législatif législatures limitée loi fédérale lois locales majorité mandat marine mars Maryland membres ment mesure métropole milice monnaie nation nationale navires nécessaire New York nombre particulièrement personnes peuple pouvoir exécutif prérogatives Président principe proprement publiques règle répression République réserve sect SECTION semble Sénat sénateurs sera service session seulement Territoires tion Trésor United States
Pasajes populares
Página 60 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge...
Página 59 - Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.
Página 14 - Nous tenons ces vérités pour évidentes par elles-mêmes : que tous les hommes naissent égaux; que leur Créateur les a dotés de certains Droits inaliénables, parmi lesquels la Vie, la Liberté et la recherche du Bonheur; que pour garantir ces droits...
Página 37 - Nous, le peuple des États-Unis, afin de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, .d'assurer la tranquillité intérieure, de pourvoir à la défense commune, d'accroître le bien-être général, et de rendre durables pour nous comme pour notre postérité les bienfaits de la liberté, nous faisons, nous décrétons et nous établissons cette constitution pour les États d'Amérique.
Página 60 - Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends...
Página 589 - Paix, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux.
Página 18 - États-Unis d'Amérique, 15 assemblés en Congrès Général, prenant à témoin le Juge Suprême de l'univers de la droiture de nos intentions, publions et déclarons solennellement, au nom et par l'autorité du bon peuple de ces colonies, que ces colonies unies sont et ont droit d'être des États libres et indépendants, qu'elles sont dégagées de toute obéissance envers la couronne de la Grande-Bretagne, que tout lien 30 politique entre elles et l'État de la Grande-Bretagne est et doit être...
Página 457 - Aucun soldat ne sera, en temps de paix, logé dans une maison sans le consentement du propriétaire ; ni en temps de guerre , si ce n'est de la manière qui sera prescrite par une loi.
Página 322 - Sénat et, sur l'avis et avec le consentement de ce dernier, nommera les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, les juges de la Cour suprême, et tous les autres fonctionnaires des États-Unis dont la nomination n'aura pas autrement été prévue par la présente Constitution, et qui sera établie par la loi.
Página 309 - États-Unis, sous l'adresse du président du sénat, qui, en présence du sénat et de la chambre des représentants, ouvrira tous les certificats et comptera les votes.