L'Angleterre en Egyptcuntre, 1922 - 416 páginas |
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Página 27 - Les Puissances ne maintiendront dans les eaux du Canal (y compris le lac Timsah et les lacs Amers) aucun bâtiment de guerre. Toutefois, dans les ports d'accès de Port-Saïd et de Suez, elles pourront faire stationner des bâtiments de guerre dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance.
Página 26 - ... du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'empire ottoman serait l'une des puissances belligérantes.
Página 25 - Le Président de la République française, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Página 25 - Ottomans, voulant consacrer, par un acte conventionnel, l'établissement d'un régime définitif, destiné à garantir, en tout temps et à toutes les Puissances, le libre usage du Canal Maritime de Suez et compléter ainsi le régime sous lequel la navigation par ce Canal a été placée, par le Firman de Sa Majesté Impériale le Sultan, en date du 22 Février 1866 (2 Zilkadé, 1282), sanctionnant les Concessions de Son Altesse le Khédive...
Página 28 - Egyptien prendra, dans la limite de ses pouvoirs tels qu'ils résultent des Firmans et dans les conditions prévues par le présent traité, les mesures nécessaires pour faire respecter l'exécution dudit traité.
Página 25 - Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus.
Página 28 - ... ils se réuniront sur la convocation de trois d'entre eux et sous la présidence du doyen , pour procéder aux constatations nécessaires. Ils feront connaître au gouvernement Khédivial le danger qu'ils auraient reconnu , afin que celui-ci prenne les mesures propres à assurer la protection et le libre usage du canal.
Página 30 - Constantinople dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Constantinople, le vingt-neuvième jour du mois d'octobre de l'an mil huit cent quatre-vingt-huit.
Página 26 - ... et quatre articles. Elles s'engagent à ne porter aucune atteinte à la sécurité de ce canal et de ses dérivations dont le fonctionnement ne pourra être l'objet d'aucune tentative d'obstruction.
Página 30 - Les Hautes Parties contractantes conviennent que les engagements résultant du présent Traité ne seront pas limités par la durée des actes de concession de la Compagnie universelle du canal de Suez.