 | France - 1856 - 1180 páginas
...être affranchis jusqu'aux limites respectivement faces par les articles 3 et 6 , être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture , chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés... | |
 | France - 1850 - 914 páginas
...par les articles 1 3, 1/4, 1 5, 16 et 17 précédents aux journaux et autres imprimés , ces objets devront être mis sous bandes , non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiflre ou signe quelconque i la main , si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres... | |
 | 1856 - 780 páginas
...particulière. 4 et avis divers, imprimés ou lithographies, ces objets devront être mis sous bande et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Ceux qui ne réuniraient point ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...modérations de port accordées par le présent article aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir...écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, sauf les exceptions admises par la législation de chaque pays. Les journaux et autres imprimés qui... | |
 | France - 1834 - 606 páginas
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 | France - 1834 - 634 páginas
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 | 1849 - 1072 páginas
...accordées, par les art. 12, 13 , 14 et 15 précédents, aux journaux et antres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir...considérés comme lettres et taxés en conséquence. Art. 17. Les journaux et autres imprimés expédiés de la France et de l'Algérie pour la Belgique... | |
 | 1849 - 1044 páginas
...accordées, par les art. 12, 13 , 14 et là précédents, aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir...ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date •t la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne "réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | 1850 - 668 páginas
...modérations de port accordées par le présent article aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir...la signature. Les journaux et autres imprimés qui rie réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence. ART.... | |
 | France - 1850 - 904 páginas
...articles ii, 12 et 1 3 précédents aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sons bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture,...ce n'est la date et la signature. Les journaux et auVres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et ta.xés... | |
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... ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. 
