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" LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , » Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes ; » Vu la demande formée par la Société des... "
Bulletin des lois de la République française - Página 78
por France - 1850
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Bulletin des lois de la République française, Temas226-282

France - 1850 - 914 páginas
...Religieuses Ursulines hospitalières, Seean i 1'Initruction chrétienne. Du 37 Mars i85o. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes; Vu l'acte notarié du ai septembre 18^7, par lequel là demoiselle Delongchamp fait donation à la commune...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1831 - 848 páginas
...spéciales, qui suppléent aux brevets de capacité pour l'enseignement primaire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes; Vu l'article 25 de la loi du i5 mars 1800 sur l'enseignement ; (1) Voinuprà.p. 728. Le conseil supérieur...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen76

France - 1876 - 438 páginas
...canonique de M. Germain pour l'évâflié de Coutances (1). (XII, B. CCXCV, n. 50Ç3.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; vu les ait. 4 et 5 de la convention du 26 messidor an 0; vu les art. 1." et 18 de la loi du 18 germinal...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 634 páginas
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volumen3

Michel André - 1847 - 622 páginas
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1849 - 1044 páginas
...partie les présentes insiructious. Signé D'HAUTPOUL. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Sur le rapport du ministre de l'Instruction publique et des Cultes ; Vu l'article 9 de la ('oust. union ; Le conseil de 1'Uuivcrsité entendu , Décrète : Art. i" À dater...
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L'Ami de la religion, Volumen143

1849 - 864 páginas
...ininifi.re de I'lnstrvctinn publique et den cultes, v E. l к AU NOM DU PEUPLE « Le président de la République, « Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; « Vu l'art. 9 de la Constitution : « Le conseil de l'université entendu, и Décrète : о Art. 1er. A...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - 922 páginas
...Congrégation des Dames île la Sainte-Union, établie à Douai. Du i3 Avril i85o. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes; Vu la loi du a4 mai i^a5; Vu l'appiobotiun donm e par le cardinal archevêque de Cambrai aux statuts de la...
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L'Ami de la religion, Volumen147

1850 - 666 páginas
...l'art, i" de la toi d» 15 mars 1830 sur l'enseignement. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu l'art. 1er et le troisième paragraphe de l'art. 84 de la loi du 15 mars 1850; Le conseil d'Etat entendu,...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 908 páginas
...EXÉCUTION DE LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBUO.UE. Décret. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Le président de la République, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu l'art. 55 de la loi du 45 mars 4850; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Décrète...
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