Annuaire de l'Institut de droit international, Volumen29Bureau de la Revue de droit international, 1922 "Tableau décennal de l'organisation, du personnel et des travaux de l'Institut de droit international, période 1894-1904, par le baron Deschamps, secrétaire général": v. 20, p. [275]-386. |
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ADATCI Albéric Rolin ALVAREZ américain ARTICLE Baron BEICHMANN BLOCISZEWSKI BOECK BOREL Bureau BUSTAMANTE caractère caractère continental ciation classification des conflits Conférence conflit conflits justiciables conflits non justiciables Conseil continentales ou régionales conventions Cour de Justice Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'arbitrage D'OLIVART d'ordre juridique décision délégués devrait DIENA différends doit domicile doubles impositions DUPUIS Etats Eugène Huber Fauchille garantie impôt inter intérêts généraux James Brown JITTA justice internationale KAUFMANN KEBEDGY KLEEN l'article 15 l'Assemblée l'Etat l'impôt successoral l'Institut l'Université Lapradelle litige Lord PHILLIMORE majorité Marquis CORSI MARSHALL BROWN matière MAX HUBER membres et associés MERIGNHAC mondiale MONTLUC national NIEMEYER NOLDE OPINION paix permanente de Justice PLANAS SUAREZ politique présente Président principe professeur projet proposition question question préjudicielle rapport rapporteurs règlement judiciaire ROGUIN ROLIN JAEQUEMYNS SCOTT secrétaire général serait serbe seulement Société des Nations solution spéciale Statut STRISOWER tence tion TITTONI vice-président VISSCHER voie judiciaire voix vote WEHBERG WEISS
Pasajes populares
Página 91 - Les Membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec l'exécution des obligations internationales imposées par une action commune.
Página 104 - ... d'observer rigoureusement les prescriptions du droit international, reconnues désormais comme règle de conduite effective des Gouvernements, de faire régner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des Traités dans les rapports mutuels des peuples organisés, Adoptent le présent Pacte qui institue la Société des Nations.
Página xxii - ... en poursuivant la consécration officielle des principes qui auront été reconnus comme étant en harmonie avec les besoins des sociétés modernes...
Página 116 - Tous les bureaux internationaux antérieurement établis par traités collectifs seront, sous réserve de l'assentiment des Parties, placés sous l'autorité de la Société. Tous autres bureaux internationaux et toutes commissions pour le règlement des affaires d'intérêt international qui seront créés ultérieurement seront placés sous l'autorité de la Société.
Página 115 - Le Conseil se réunit quand les circonstances le demandent, et au moins une fois par an, au siège de la Société ou en tel autre lieu qui pourra être désigné.
Página 9 - En règle générale , il ya une session tous les deux ans. Dans chaque session l'Institut désigne le lieu et l'époque de la session suivante. Cette désignation peut être remise au bureau.
Página 107 - ... l'annexe. Par la suite, le Secrétaire général sera nommé par le Conseil avec l'approbation de la majorité de l'Assemblée. Les Secrétaires et le personnel du Secrétariat sont nommés par le Secrétaire général avec l'approbation du Conseil. Le Secrétaire général de la Société est de droit Secrétaire général de l'Assemblée et du Conseil. Les dépenses du Secrétariat sont supportées par les Membres de la Société dans la proportion établie pour le Bureau international de l'Union...
Página 26 - ... internationale, qui en décide suivant sa procédure ordinaire. Si à la majorité des trois quarts, la Cour déclare cette demande mal fondée, elle retient l'affaire pour statuer au fond.
Página 5 - Ces cotisations sont dues dès et y compris l'année de l'élection. Elles donnent droit à toutes les publications de l'Institut. Un retard de trois ans non justifié, dans le payement de la cotisation, pourra...
Página 116 - Les Représentants des Membres de la Société et ses agents jouissent dans l'exercice de leurs fonctions des privilèges et immunités diplomatiques. Les bâtiments et terrains occupés par la Société, par ses services ou ses réunions, sont inviolables.