Revue politique et parlementaire, Volumen195A. Colin, 1948 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 27
Página 116
... matière économique , financière et moné- taire , comme il s'annonce en matière militaire et en bien d'autres . Que la ... matières fort délicates que nous venons d'analyser très sommairement être inspirées par la finalité générale de la ...
... matière économique , financière et moné- taire , comme il s'annonce en matière militaire et en bien d'autres . Que la ... matières fort délicates que nous venons d'analyser très sommairement être inspirées par la finalité générale de la ...
Página 156
... matières s'exercera l'autonomie régionale ? Le projet classait en trois articles ( 109 , 110 , 111 ) les matières sur lesquelles la Région peut légiférer et qu'elle peut administrer : il les classait par auto- nomie décroissante en ce ...
... matières s'exercera l'autonomie régionale ? Le projet classait en trois articles ( 109 , 110 , 111 ) les matières sur lesquelles la Région peut légiférer et qu'elle peut administrer : il les classait par auto- nomie décroissante en ce ...
Página 248
... matières . - Un peu plus tard le 25 novembre 1919 , un an après l'Armistice , fut mise en vigueur la législation ... matière fiscale , les solutions adoptées furent assez simples . Le Code général des Impôts directs fut , après l ...
... matières . - Un peu plus tard le 25 novembre 1919 , un an après l'Armistice , fut mise en vigueur la législation ... matière fiscale , les solutions adoptées furent assez simples . Le Code général des Impôts directs fut , après l ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
allemand américaine arabes avaient Azerbaïdjan baisse besoins Bogota britannique céréales commercial Commission Commonwealth communistes Conférence conflit Congrès Conseil consommation Constitution contrôle crise d'ailleurs décisions Défense Nationale déficit démocratie développement dollars économique élections éléments Etats Etats-Unis européenne exportations fascisme financière Force Ouvrière française Général de Gaulle gouvernement Grande-Bretagne grève guerre hausse importations indus industriels internationale italienne janvier Kominform l'Allemagne l'Angleterre l'Assemblée l'économie l'ensemble l'Etat l'Europe occidentale l'Union législation Léon Jouhaux liberté lois Londres Louis Saillant majorité matières ment mesures militaire milliards millions de tonnes ministre monde mondiale Moscou moyens nationalisations nations organisation ouvriers Palestine parlementaire pays peuple plan Marshall population pouvoir première Président problème production projet publique puissance question ravitaillement réalisation réforme administrative régime région régional René Mayer représentants République reste revenus rôle Roumanie Russie s'est salaires science politique secteur serait seulement situation socialistes soviétique statut Suède suédois syndicalisme système Téhéran texte tion Troisième Force vote Winston Churchill