Revue politique et parlementaire, Temas884-889A. Colin, 1980 |
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... vote de la première partie » ; or il estime que , compte tenu du vote intervenu sur l'article 25 , la première partie du projet de loi de finances pour 1980 a été rejetée . Il observe : « On me répondra : sans doute l'article 25 a - t ...
... vote de la première partie » ; or il estime que , compte tenu du vote intervenu sur l'article 25 , la première partie du projet de loi de finances pour 1980 a été rejetée . Il observe : « On me répondra : sans doute l'article 25 a - t ...
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... vote séparé sur l'ensemble de la première partie ... » . Il s'agit évidemment là d'un vote qui ne préjuge pas le résultat . Mais à l'alinéa suivant , il est fait mention du projet de loi spécial autorisant le gouvernement « à continuer ...
... vote séparé sur l'ensemble de la première partie ... » . Il s'agit évidemment là d'un vote qui ne préjuge pas le résultat . Mais à l'alinéa suivant , il est fait mention du projet de loi spécial autorisant le gouvernement « à continuer ...
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... ( vote bloqué , vote unique , responsabilité du gouver- nement et motions de censure ) a été réservée à la deuxième partie de la loi de Finances , considérée comme adoptée après le rejet des deux motions de cen- sure . 9 janvier 1980 ...
... ( vote bloqué , vote unique , responsabilité du gouver- nement et motions de censure ) a été réservée à la deuxième partie de la loi de Finances , considérée comme adoptée après le rejet des deux motions de cen- sure . 9 janvier 1980 ...
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LU R S S le P C F et nous dossier | 29 |
BlochLainé François Haut fonction | 64 |
Bonnefous Édouard Ancien Ministre | |
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