Revue politique et parlementaire, Temas884-889A. Colin, 1980 |
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... mandat électif , l'actuel maire de Neuilly - sur - Seine ( 66 095 habitants ) , M. Peretti . LES MINISTRES ET SECRÉTAIRES D'ÉTAT Au nombre de 43 , cinq d'entre eux sont président de Conseil Général dont trois détiennent un mandat ...
... mandat électif , l'actuel maire de Neuilly - sur - Seine ( 66 095 habitants ) , M. Peretti . LES MINISTRES ET SECRÉTAIRES D'ÉTAT Au nombre de 43 , cinq d'entre eux sont président de Conseil Général dont trois détiennent un mandat ...
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... mandat électif . Art . 2. Les fonctions des membres du Conseil Constitutionnel sont incompatibles avec celles de ... mandats : 323 LA LIMITATION DES MANDATS TOUS AZIMUTS 13.
... mandat électif . Art . 2. Les fonctions des membres du Conseil Constitutionnel sont incompatibles avec celles de ... mandats : 323 LA LIMITATION DES MANDATS TOUS AZIMUTS 13.
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mandats ; il existe aussi des élus très respectés qui ne cumulant aucun mandat n'en sont pas moins fort occupés ... mandats ne devrait pas être LA LIMITATION DES MANDATS TOUS AZIMUTS 17.
mandats ; il existe aussi des élus très respectés qui ne cumulant aucun mandat n'en sont pas moins fort occupés ... mandats ne devrait pas être LA LIMITATION DES MANDATS TOUS AZIMUTS 17.
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