Revue politique et parlementaire, Temas884-889A. Colin, 1980 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 77
Página 19
... Constitution ? Contrairement aux premiers commentaires suivant l'annulation de la loi de finances par le Conseil constitutionnel ( 2 ) , celui - ci n'a pas du tout condamné l'utilisation , même répétitive , de l'article 49 alinéa 3. Sa ...
... Constitution ? Contrairement aux premiers commentaires suivant l'annulation de la loi de finances par le Conseil constitutionnel ( 2 ) , celui - ci n'a pas du tout condamné l'utilisation , même répétitive , de l'article 49 alinéa 3. Sa ...
Página 20
Mais M. Defferre invoque aussi l'esprit de la Constitution . Il rappelle les termes mêmes employés par un des principaux auteurs de la constitution , M. Michel Debré , alors Garde des Sceaux : « Quant aux dispositions du 3o alinéa si ...
Mais M. Defferre invoque aussi l'esprit de la Constitution . Il rappelle les termes mêmes employés par un des principaux auteurs de la constitution , M. Michel Debré , alors Garde des Sceaux : « Quant aux dispositions du 3o alinéa si ...
Página 21
... Constitution , était rongé par un chancre : c'était la guerre d'Algérie . Cette guerre avait conduit les pouvoirs ... Constitution ont tenu , dans son préambule , à rappeler solennellement la Déclaration des droits et du citoyen de 1789 ...
... Constitution , était rongé par un chancre : c'était la guerre d'Algérie . Cette guerre avait conduit les pouvoirs ... Constitution ont tenu , dans son préambule , à rappeler solennellement la Déclaration des droits et du citoyen de 1789 ...
Contenido
LU R S S le P C F et nous dossier | 29 |
BlochLainé François Haut fonction | 64 |
Bonnefous Édouard Ancien Ministre | |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
administratif Alfred Sauvy américaine André Rossinot avenue Gourgaud bancaire banques bilan budget cadre candidats Chef de l'État Commission communiste comptes à vue Conseil constitutionnel consommation Constitution Constitution de 1958 contentieux constitutionnel contrôle Corbusier crédits décembre décision démocratie députés développement dispositions économique élections électorale élus entreprises États-Unis fonction formation gauche Gaulle gaulliste Georges Marchais Georges Montaron Gérard Le Gall gestion Giscard d'Estaing giscardiens globalement gouvernement groupe Henri Caillavet industrielle institutions internationale Jacques Delors Jacques Riboud janvier Jean-Pierre Worms l'Administration l'article 49 alinéa l'Assemblée Nationale l'ensemble l'information l'Union Soviétique législatives loi de finances majorité management mandat ment millions comptes monétaire monétarisme monnaie niveau Nouvelles-Hébrides nucléaire Organismes Parlement européen participation pays pétrole Pierre Marcilhacy police pouvoir Premier ministre présidentielle problème procédure produits projet de loi public publique régime Régional relations République responsabilité retraite secteur Sénat sénateurs sera seulement situation socialiste société stratégie système taux techniques télévision texte tion total Union soviétique vote