Revue politique et parlementaire, Temas801-805A. Colin, 1969 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... PROJETS DE LOI DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS PAR LES DEUX ASSEMBLÉES Arrangement international de 1967 sur les céréales . ( Approbation . - Sénat . ( no 68 ) . Rapport Bajeux ( n ° 162 ) . Le projet voté le 28.11.68 par l'Ass . Nat . , est ...
... PROJETS DE LOI DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS PAR LES DEUX ASSEMBLÉES Arrangement international de 1967 sur les céréales . ( Approbation . - Sénat . ( no 68 ) . Rapport Bajeux ( n ° 162 ) . Le projet voté le 28.11.68 par l'Ass . Nat . , est ...
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... projet ... en attendant celui de l'indemnisation que la commission est prête à examiner . Le Garde des Sceaux , M. Pleven , reconnaissant que le gouvernement s'est largement inspiré des propositions et du rapport d'origine parlementaire ...
... projet ... en attendant celui de l'indemnisation que la commission est prête à examiner . Le Garde des Sceaux , M. Pleven , reconnaissant que le gouvernement s'est largement inspiré des propositions et du rapport d'origine parlementaire ...
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... projet voté par l'Ass . Nat . , le 9 octobre , notamment en ce qui concerne l'avancement , le statut des agents ... projet adopté le 6 mai par l'Ass . Nat . ( 30 oct . ) . — Loi du 6 novembre 1969 ( J.O. 7 ) . Allocation exceptionnelle à ...
... projet voté par l'Ass . Nat . , le 9 octobre , notamment en ce qui concerne l'avancement , le statut des agents ... projet adopté le 6 mai par l'Ass . Nat . ( 30 oct . ) . — Loi du 6 novembre 1969 ( J.O. 7 ) . Allocation exceptionnelle à ...
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