Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique, Volumen2Bruylant-Christophe & comp., 1879 |
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Términos y frases comunes
ab intestat accepter acte aliénations alin articles ascendants aurait auteurs du code bénéfice d'inventaire cause cession chose code civil code pénal belge cohéritiers collatéraux condition condition résolutoire conjoint conseil d'État controverse coutumes créanciers d'après débiteur décès défunt Demolombe descendants dettes disposer disposition doit donataire donateur donation entre-vifs donner enfants naturels exemple frères et sœurs grevé hæred héréditaire héritiers immeubles intestat jurisprudence l'acceptation l'action l'ancien l'article l'enfant naturel l'hérédité l'héritier apparent l'immeuble légataire à titre légataire universel législateur légitimes legs libéralité ligne Locré meubles mineurs motifs notaire nue propriété nullité parents partage patrimoine payer père et mère personne pétition d'hérédité peuvent portion possession Pothier prescrites principe propriété quotité disponible rapport règle renonçant rescision réservataire révocation romain s'il saisine serait seulement sion substitution succes successeurs irréguliers successible succession suprà testament testamentaire testateur tiers tion titre gratuit titre universel tribunal Tribunat usufruit valable volonté Zachariæ