...exemplaires des statuts seront joints à la déclaration. Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus...Les 'modifications et changements seront en outre consigne's sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires...

...des statuts seront joints à la déclaration. « Les associations seront tenues de faire connaître dans les trois mois tous les changements survenus...qu'à partir du jour où ils auront été déclarés. H Les modifications et changements seront, en outre, consignés sur un registre spécial qui devra...

...MODIFICATIONS APPORTÉES A L'ASSOCIATION. — Les associations déclarées sont tenues de faire connaître dans les trois mois tous les changements survenus...direction, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts. Modifications et changements ne sont pas opposables aux tiers qu'à partir du jour où...

...exemplaires des statuts seront joints à la déclaration. Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus...administration ou direction, ainsi que toutes les modilications apportées à leurs statuts. « Ces modifications ou changements ne sont opposables aux...

...1881, la loi du H mars 1872. Il ya lieu de rectifier en conséquence, les n»1 117 et 118 cidessus. leurs statuts. Ces modifications et changements ne...été déclarés. Les modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial qui doU être présenté aux autorités administratives...

...Préfecture. Extrait de la loi tin 1" Juillet 1901 « Les associations sont tenues de faire connaître dans les trois mois tous les changements survenus dans leur administration ou leur direction ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts ». RECHERCHES SUR LES...

...des Statuts seront joints à la déclaration. » Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus...toutes les modifications apportées à leurs Statuts. » Les modifications et changements seront, en outre, consignés sur un registre spécial qui devra...

...des statuts seront joints à la déclaration. — Les associations sont tenues de faire connaître dans les trois mois tous les changements survenus...leur administration ou direction, ainsi que toutes modifications apportées à leurs statuts. — Ces modifications et changements ne sont apposables...

...préfecture ou à la souspréfecture, et, pour le département de la Seine, à la préfecture de police, tous les changements survenus dans leur administration...qu'à partir du jour où ils auront été déclarés. (L. 5.) Doivent faire l'objet d'une déclaration par application de la disposition qui précède :...

...de son administration ou de sa direction. De plus, cesassociations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus...toutes les modifications apportées à leurs statuts (art. 5). Voici quels sont, en revanche, les avantages que la loi leur procure. Elles peuvent, sans...