Revue de droit maritime comparé, Volumen30

11 janvier 16 avril 1934 Moniteur belge 23 décembre 29 janvier Abordage août armateurs assureurs Attendu avarie commune avril bateaux bord caisse capitaine cargaison cause certificat chaland chargement chargeur chenal chômage Circuit clauses d'exonération Code de commerce Commonwealth Company compétence conditions connaissement connaissement direct conséquence contrat convention Cour d'Appel Cour de District d'affrètement d'Anvers d'assurance d'avaries décembre déchargement décision décret-loi défenderesse Delafontaine dispositions dommages Douanes effectué Errata rectifiés état de navigabilité février fluvial fret Gazz Harter Act Haute-Cour international janvier jauge brute jugement juillet juin JURISPRUDENCE l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'article l'équipage Lloyd's List marchandise marine marchande ment ministre modifiant Moniteur belge national fasciste nationale navire novembre octobre paiement pêche personnel port présent article présent décret prévues propriétaire rectifiés au Journ règlement relatif remorquage remorqué remorqueur réparations résiliation responsabilité résultant service Sté stipule supra taxe tion transport transporteur Tribunal de commerce vendeur