Revue de droit maritime comparé, Volumen30Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1934 |
Contenido
DOCTRINE | 1 |
De la responsabilité personnelle de larmateur en raison | 7 |
JURISPRUDENCE | 13 |
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Términos y frases comunes
1933 American Maritime 1934 Moniteur belge 28 décembre 29 janvier Abordage Affrètement affréteurs Anvers armateurs arrêt article assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord Bruxelles capitaine cargaison cause certificat chaland chargement chargeur chenal clauses d'exonération Code de commerce Company compétence conditions confirmé connaissement conséquence contrat convention Cour d'Appel Cour d'Appel 2º Cour de District d'affrètement d'Anvers d'assurance d'avaries décembre déchargement décision décret décret-loi défenderesse destinataire dispositions dommages Douanes effectué état de navigabilité février fluvial fret Gazz Harter Act indemnité international janvier Journ jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'article l'assureur l'équipage Lloyd's Lloyd's List marchandise marine mars ment modifiant Moniteur belge national fasciste nationale navire négligence New-York novembre octobre paiement pêche personnel port présent prévu propriétaire ratifications règlement relatif remorquage remorqué remorqueur réparations responsabilité résultant service Société des Nations Sté stipule supra taxe tion transport transporteur Trib Tribunal de commerce vapeur vendeur