 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...les Coutumes, et d'une loi générale pour toute la France. L'article 5 28 du Code Civil porte : « Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent...d'une force étrangère , comme les choses inanimées, i Ainsi les abeilles sont donc meubles par leur nature ; mais elles peuvent cesser de l'être , et... | |
 | France - 388 páginas
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 | France - 884 páginas
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 | Francia - 1806 - 548 páginas
...détermination de la loi. 528. Sont meubles pan leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu a un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes ,...ne puissent changer de place que par l'effet d'une fo1 ce étrangère , comme les choses inanimées. 5ac. Sont meubles par la détermination de la loi... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...meubles par leur nature où par la détermination de la loi. • 528. Sont meubles par leur nature, Ie3 corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...d'une force étrangère , comme les choses inanimées* 52g. Sont meubles par la détermination de la loi," les obligations et actions qui ont pour objet des... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...nature , ou par la détermination de la loi. » Afrr. 5a8. -« Sont meublés par leur nature , lea » corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un »...eux-mêmes » comme les animaux , soit qu'ils ne puissent chan» ger de place qu« par l'effet d'une force étrangère, » comme les choses inanimées. » ART.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...Article 627. LES biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de lu loi. Article 628. Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent...d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux - mêmes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 páginas
...lieu à un autre, soit qu'elle se meuve par elle-même, comme les animaux , soit qu'elle ne puisse changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées. Cette définition s'entend assez d'elle-même et n'a pas besoin d'être expliquée. ART. 525 II serait... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 páginas
...la distinction des Biens. IIe. DIVISION. JDes biens qui sont meubles par leur nature. ARTICLE 5a8. SONT meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à unaulre, soit iju'ils se meuvent par en « -mriiH's , comme les animaux , soil qu'ils ne |>ui - Kent... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 476 páginas
...biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. — (Art. 627 du. Code civil). Sont meubles, par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un au tre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer... | |
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Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 
