Procès-verbaux des séances du Sénat, Volumen21854 |
Contenido
| 300 | |
| 354 | |
| 354 | |
| 354 | |
| 354 | |
| 354 | |
| 354 | |
| 354 | |
| 163 | |
| 231 | |
| 232 | |
| 251 | |
| 254 | |
| 271 | |
| 277 | |
| 278 | |
| 279 | |
| 280 | |
| 281 | |
| 283 | |
| 295 | |
| 354 | |
| 354 | |
| 354 | |
| 354 | |
| 354 | |
| 354 | |
| 355 | |
| 417 | |
| 457 | |
| 529 | |
| 553 | |
| 557 | |
| 622 | |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
10 juin 28 avril 9 mars Achille Fould Amédée Thayer ARTICLE PREMIER ARTICLE UNIQUE autorisé baron de Lacrosse baron de Mackau baron Thieullen Boulay Commissaire du Gouvernement Commission chargée d'examiner Commission des pétitions commune comte d'Argout comte de Casabianca comte Lemercier Conseil d'État Corps législatif crédits d'examiner la loi décret délibération département dépenses drainage duc de Mouchy duc de Padoue duc de Saint-Simon emprunt Ferdinand Barrot Gabriac général Carrelet général duc général Husson imposition extraordinaire l'article l'Empereur l'État l'honorable l'ordre du jour Lacrosse Ladoucette Lefebvre-Duruflé loi portant Loi relative Loi tendant lois d'intérêt Louis Lebeuf Lyon marquis d'Audiffret marquis de Boissy Marseille ment Meurthe millions Mimerel de Roubaix Ministre Nièvre pourra dépasser premier président Troplong Présentation projet de loi promulgation quatre contributions directes Rapport et vote Rapporteur remboursement s'imposer extraordinairement séances des 9 Sénat ne s'oppose Sénateur session sieur taux d'intérêt terrains tion travaux vice-président vice-secrétaire vicomte de Suleau
Pasajes populares
Página 254 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Página 254 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Página 246 - Gouvernement, d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Página 71 - L'emprunt aura lieu avec publicité et concurrence. « Toutefois, le préfet est autorisé à traiter de gré à gré avec la Caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne soit pas supérieur à celui ci-dessus fixé.
Página 246 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Página 312 - Sont réputés voyages au long cours ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées : Au sud, le 30e degré de latitude nord ; Au nord, le 72...
Página 6 - Les juges de paix connaissent, sans appel, jusqu'à la valeur de 100 fr., et à charge d'appel, à quelque valeur que la demande puisse s'élever : 1°...
Página 409 - Les contraventions aux art. 1, 3, 4, 5 et 8 de la présente loi sont poursuivies devant le tribunal de simple police, et punies d'une amende de 1 à 15 fr., sans préjudice des dommages-intérêts, s'il ya lieu. Il peut, de plus, être prononcé, suivant les circonstances, un emprisonnement d'un à cinq jours.
Página 250 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Página 81 - Tout propriétaire qui veut assainir son fonds par le drainage ou un autre mode d'assèchement , peut, moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux souterrainement...