 | Belgium - 1898 - 454 páginas
...soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de celle dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. En outre, partout où le transit, tanl territorial que maritime, est actuellement gratuit ou soumis... | |
 | Belgium - 1879 - 484 páginas
...sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l'administration du pays d'origine. Le décompte général... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 páginas
...soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées. En outre, partout où le transit, tant territorial que maritime, est actuellement gratuit ou soumis... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...administration sur la demando d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de celte catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. En outre, partout où le transit, tant territorial que maritime, est actuellement gratuit ou soumis... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 páginas
...sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit sont à "la charge de l'administration du pays d'origine. Le décompte général... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 páginas
...sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées.' après. Sont exempts do tous frais do transit territorial ou maritime la correspondance des administrations... | |
 | France - 1879 - 1102 páginas
...sur la demande d'une on de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deax catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l'administrj'ion du Pays d'origine. Le décompte général... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 páginas
...sur la demande d'une ou .de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l'administration du pays d'origine. Le décompte général... | |
 | Italy - 1881 - 748 páginas
...sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations.Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l'Administration du Pays d'origine. Le décompte général... | |
 | Italy - 1881 - 740 páginas
...sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations.Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l'Administration du Pays d'origine. Le décompte général... | |
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... d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations.... 
