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" En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention. Fait à... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Página 13
por Netherlands - 1926
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen14

Georg Friedrich Martens - 1926 - 996 páginas
...engagées à reconnaître et agréer ladite Convention et dont le nom sera notifié aux Etats adhérents. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention. Fait à Saint-Germain-en-Laye, le dix septembre mil neuf cent dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé...
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Tisky k Těsnopeseckým zprávám o schůzích ..., Temas1-99

Czechoslovak Republic. Národní shromáždění. Senát - 1925 - 812 páginas
...ce moment elle prendra effet entre les Etats qui auront procédé au dépôt de leurs ratifications. EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires susnommés ont signé la présente convention. FAIT à Rome, le six avril mille neuf cent vingt-deux ans en français et en italien, les deux textes faisant...
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Resolutions and Recommendations Adopted by the Assembly During Its ... Session

League of Nations. Assembly - 1927 - 78 páginas
...tout Membre de la Société des Nations et à tout Etat non membre signataire de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés...signé la présente convention. Fait à Genève, le en un seul exemplaire, dont les textes anglais et français feront également foi, et qui restera déposé...
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Protocoles ... des séances, Volumen2

1921 - 842 páginas
...présente Convention peut être demandée à toute époque par un tiers des Hautes Parties Contractantes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention. Fait à Barcelone, le en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives de la Société des Nations....
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Protocoles

1921 - 848 páginas
...Elle entrera en vigueur trois mois après la clôture du procès-verbal de dépôt des ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention, rédigée en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République...
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LÁsie française: bulletin mensuel du Comité de l'Asie française, Volumen23

Comité de l'Asie française - 1923 - 582 páginas
...pourra. Klle entrera en vigueur dans les mi'mes conditions que le traité de paix en date de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé la présente convention. Fait à Lausanne, le 24 juillet 1923, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du gouvernement...
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1er février 1923-4 février 1923

France. Ministère des affaires étrangères - 1923 - 136 páginas
...entrera en vigueur dans les mêmes conditions que le Traité de paix signé à la date de ce jour. EN FOI DE QUOI les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente convention. FAIT à Lausanne, le 19 , en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République...
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Tisky k Těsnopeseckým zprávám o schůzích ..., Temas1711-1810

Czechoslovak Republic. Národní shromáždění. Senát - 1923 - 1274 páginas
...présente Convention peut ětre demandée á toute époque par un tiers děs Hautes Parties contractantes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention. Fait á Barceloně, le vingt avril mil neuf cent vingt et un, en un seul exemplaire qui restera déposé...
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Le Danube et l'application du principe de la liberté de la navigation fluviale

Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 páginas
...Elle entrera en vigueur trois mois après la clôture du procèsverbal de dépôt des ratifications. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-nommés ont signé la présente Convention, rédigée en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions ...

1923 - 1338 páginas
...ce chef, assimilées aux Parties Contractantes, et dont le nom sera notifié aux Etats adhérents. rmany violates in any manner whatever the provisions of Articles 42 and 43, she shall 141 Gouvernement de la République française et dont les expéditions authentiques seront remises...
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