| 1893 - 390 páginas
...sont nöcessaires Ji l'accomplissement des formalitös de douane, d'octroi ou de police. L'expediteur est responsable envers le chemin de fer de tous dommages qui pourraient resulter de l'absence, de l'insuffisance ou de I'irr6gularite de ces pieces, sauf le cas de faute de... | |
| G. de Seigneux - 1882 - 106 páginas
...l'accomplissement des formalités de douane, d'octroi ou de police, avant la remise au destinataire. L'expéditeur est responsable envers le chemin de...faute de la part du chemin de fer. Le chemin de fer n'est pas tenu d'examiner si les papiers sont exacts et suffisants. L'expéditeur pourra désigner... | |
| Carel Daniel Asser - 1887 - 514 páginas
...destinataire, sont nécessaires à l'accomplissement des formalités de douane, d'octroi ou de police. L'expéditeur est responsable envers le chemin de...faute de la part du chemin de fer. Le chemin de fer n'est pas tenu d'examiner si les papiers sont exacts et suffisants. Les formalités de douane, d'octroi... | |
| Friedrich Meili - 1887 - 166 páginas
...destinataire, sont nécessaires à l'accomplissement des formalités de douane, d'octroi ou de police. L'expéditeur est responsable envers le chemin de...faute de la part du chemin de fer. Le chemin de fer n'est pas tenu d'examiner si les papiers sont exacts et suffisants. Les formalités de douane, d'octroi... | |
| Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 páginas
...l'occomplissement des formalités de douane, d'octroi ou de police avant la remise au destinataire. L'expéditeur est responsable envers le chemin de...faute de la part du chemin de fer. Le chemin de fer n'est pas tenu d'examiner si les papiers sont exacts et suffisants. L'expéditeur pourra désigner... | |
| Hungary - 1892 - 1248 páginas
...destinataire, sont nécessaires à l'accomplissement des formalité." de douane, d'octroi ou de police. L'expéditeur est responsable envers le chemin de...faute de la part du chemin de fer. Le chemin de fer n'est pas tenu d'examiner si les papiers sont exacts et suffisants. Les formalités de douane, d'octroi... | |
| Albert Urban - 1892 - 122 páginas
...destinataire, sont néces« saires à l'accomplissement des formalités de douane, d'octroi et de « police. L'expéditeur est responsable envers le chemin de...de la part du « chemin de fer. « Le chemin de fer n'est pas tenu d'examiner si les papiers sont « exacts et suffisants. » Mais qu'en est-il de cette... | |
| 1892 - 150 páginas
...destinataire, sont nécessaires à l'accomplissement des formalités de douane, d'octroi ou de poliee. L'expéditeur est responsable envers le chemin de...sauf le cas de faute de la part du chemin de fer. (2) Le chemin de fer n'est pas tenu d'examiner si les papiers sont exacts et suffisants. (3) Les formalités... | |
| 1893 - 710 páginas
...destinataire, sont nécessaires à l'accomplissement des formalités de douane, d'octroi ou de police. L'expéditeur est responsable envers le chemin de...faute de la part du chemin de fer. || Le chemin de fer n'est pas tenu d'examiner si les papiers sont exacts et suffisants. || Les formalités de douane, d'octroi... | |
| France - 1893 - 800 páginas
...au.destinalaire, sont nécessaires à l'accomplissement des formalités de douane, d'octroi ou de police. L'expéditeur est responsable envers le chemin de...faute de la part du chemin de fer. Le chemin de fer n'est pas tenu d'examiner si les papiers sont exacts et suffisants. Les formalités de douane, d'octroi... | |
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