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" Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Página 84
por Netherlands - 1926
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Bulletin des lois de la République française, Volumen11

France - 1876 - 1548 páginas
...frais seront supportés par toutes les administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé e coïncideront pas avec les périodes d'interdiction,...dans le but d'en propager d'autres plus précieuses. de modification au règlement d'exécution; de notifier les changements adoptés; de faciliter les...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volumen30

Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 páginas
...les renseignements de toute nature qui interessent le service international des postes; d'^mettre, & la demande des parties en cause, un avis sur les questions...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres ; de notifier les changements adopters, et, en general, de proceder aux etudes et aux travaux...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 páginas
...dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. 2. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer...questions litigieuses; d'instruire les demandes en modulation des actes du congrès ; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 páginas
...les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. à. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer...international des postes; d'émettre, à la demande îles parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumen54

1893 - 390 páginas
...sont snpporte"s par toutes les Administration s de l'Union. || 2. Ce bureau demeure Charge" de r6nnir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui Interessent le service international des postes; d'emettre, ä la demande des parties en canse, un...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen16

Switzerland - 1899 - 1180 páginas
...dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres; de notifier les changements adoptés. et, en général, de procéder aux études et aux travaux...
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Treaty Concerning the Formation of a General Postal Union: Signed at Berne ...

Universal Postal Union - 1875 - 64 páginas
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier 'et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes28-29

1875 - 794 páginas
...frais seront supportés par tontes les Administrations des Etats contractants. : Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-4;Volumen15;Volúmenes51-52

1875 - 818 páginas
...frais seront supportés par toutes les administrations des États contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...intéressent le service international des postes, d'émettre un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 páginas
...Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribu ' les renseignements de toute nalui qui intéressent le service international des postes...d'émettre, à la demande des parties en cause, un au* sur les questions litigieuses^ d'intruire les demandes de modification au règlement d'exécution...
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