Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volumen20Belinfante frères, 1926 Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
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... suivants : Article premier . Conformément aux dispositions de l'article ler du Traité de Protectorat du 30 mars 1912 et de l'article 7 de la Convention franco - espagnole , relative au Maroc , du 27 novembre 1912 , les trois ...
... suivants : Article premier . Conformément aux dispositions de l'article ler du Traité de Protectorat du 30 mars 1912 et de l'article 7 de la Convention franco - espagnole , relative au Maroc , du 27 novembre 1912 , les trois ...
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... suivants du Traité de Versailles , des articles 96 et suivants du Traité de Saint - Germain - en - Laye , des articles 80 et suivants du Traité de Trianon , les dispositions du présent statut ne pourront en aucun cas être invoquées par ...
... suivants du Traité de Versailles , des articles 96 et suivants du Traité de Saint - Germain - en - Laye , des articles 80 et suivants du Traité de Trianon , les dispositions du présent statut ne pourront en aucun cas être invoquées par ...
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... suivants : L'ancienne Légation d'Allemagne et ses dépendances : le Palais du Sultan ; la Kasbah et ses dépendances ; le Bordj des Mokhaznis sur les remparts ; le Terrain et le bordj de la montée du Marshan , actuellement occupés par la ...
... suivants : L'ancienne Légation d'Allemagne et ses dépendances : le Palais du Sultan ; la Kasbah et ses dépendances ; le Bordj des Mokhaznis sur les remparts ; le Terrain et le bordj de la montée du Marshan , actuellement occupés par la ...
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... suivant ne peuvent être ni abrogés ni modifiés pendant une première période de deux ans . A l'expiration de cette ... suivants : Dahir sur le régime des associations ; Dahir réglementant l'ouverture et l'exploitation des débits de ...
... suivant ne peuvent être ni abrogés ni modifiés pendant une première période de deux ans . A l'expiration de cette ... suivants : Dahir sur le régime des associations ; Dahir réglementant l'ouverture et l'exploitation des débits de ...
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... suivant lesquelles il sera procédé , soit aux appels d'offres en vue de marchés de gré à gré , soit aux adjudications publiques ; 2o . approuvera les marchés et adjudications . Pour les fournitures dont l'importance dépassera cent mille ...
... suivant lesquelles il sera procédé , soit aux appels d'offres en vue de marchés de gré à gré , soit aux adjudications publiques ; 2o . approuvera les marchés et adjudications . Pour les fournitures dont l'importance dépassera cent mille ...
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Términos y frases comunes
accord Administrations applicables Article 7 Artikel autorisé bulletin de bagages caisses centimes charge CHARLES EVANS HUGHES Chemin de fer chérifien ci-dessus colis conditions conformément Conseil fédéral suisse contrat de transport Croates et Slovènes dénommées sous 1º dépasser dispositions de l'article doit doivent être emballées dommage douane effectué envois étanches Etats contractants gare destinataire gare expéditrice Gouvernement Indes Néerlandaises kilogrammes l'acide l'Administration l'Arrangement l'Etat l'expéditeur l'indemnité l'Office central l'Office expéditeur l'Union Lettonie lettre de voiture lois et règlements mandats de poste marchandises matières dénommées Netherlands nitrocellulose notifié objets Office opium payement Pays contractants pays de destination Pays-Bas peuvent postaux prescriptions présent Arrangement présente Convention prévu à l'article Protocole publications obscènes ratifications réclamation réexpédition remise République responsabilité sera seront service Société des Nations spéciale Suisse surtaxe tarifs taxe territoire tion Toutefois trafic des publications transports internationaux valeur déclarée vigueur voyageur wagons couverts wagons découverts zijn zone de Tanger
Pasajes populares
Página 63 - Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes...
Página 311 - The tribunal shall meet within six months after the expiration of the period above fixed for the delivery to the agents of the case...
Página 13 - En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention. Fait à...
Página 10 - Les Hautes Parties Contractantes dont la législation ne serait pas dès à présent suffisante pour réprimer les infractions...
Página 188 - L'expéditeur est tenu de joindre à la lettre de voiture les papiers qui, avant la remise de la marchandise au destinataire, sont nécessaires à l'accomplissement des formalités de douane, d'octroi ou de police.
Página 72 - British flag outside the limits of territorial waters by the authorities of the United States, its territories or possessions in order that enquiries may be addressed to those on board and an examination be made of the ship's papers for the purpose of ascertaining whether the vessel or those on board are endeavoring to import or have imported alcoholic beverages into the United States, its territories or possessions in violation of the laws there in force.
Página 17 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté le roi...
Página 102 - ... d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.
Página 84 - Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Página 39 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.