Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volumen20Belinfante frères, 1926 Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 37
Página 14
... applicables aux actes prévus à l'article 184 en tant que ces actes peuvent être considérés comme délits de presse . L'application de la législation danoise sur ces points doit attendre la revision probablement prochaine du Code pénal ...
... applicables aux actes prévus à l'article 184 en tant que ces actes peuvent être considérés comme délits de presse . L'application de la législation danoise sur ces points doit attendre la revision probablement prochaine du Code pénal ...
Página 45
... applicables à tous les pays , telles que les sociétés d'assurances et les sociétés financières . 3. Ces sociétés , une fois admises conformément aux lois et prescriptions qui sont ou seront en vigueur sur le territoire du pays respectif ...
... applicables à tous les pays , telles que les sociétés d'assurances et les sociétés financières . 3. Ces sociétés , une fois admises conformément aux lois et prescriptions qui sont ou seront en vigueur sur le territoire du pays respectif ...
Página 47
... applicables aux industriels ambulants , non plus qu'au colportage et à la recherche des commandes chez des personnes n'exerçant ni industrie , ni commerce , chaque Partie se réservant à cet égard entière liberté à sa législation ...
... applicables aux industriels ambulants , non plus qu'au colportage et à la recherche des commandes chez des personnes n'exerçant ni industrie , ni commerce , chaque Partie se réservant à cet égard entière liberté à sa législation ...
Página 49
... applicables aux bâtiments nationaux et à leurs cargaisons . 2. En ce qui concerne le placement des navires et bateaux , leur chargement et déchargement dans les ports , rades , havres et bassins et en général pour toutes les formalités ...
... applicables aux bâtiments nationaux et à leurs cargaisons . 2. En ce qui concerne le placement des navires et bateaux , leur chargement et déchargement dans les ports , rades , havres et bassins et en général pour toutes les formalités ...
Página 51
... appli- cables à tous les étrangers . Article 18 . Les Parties Contractantes s'accordent réciproquement le traitement de la ... applicables aux Pays - Bas , aux Indes néerlandaises , au Surinam et au Curaçao . Article 20 . Le Gouvernement ...
... appli- cables à tous les étrangers . Article 18 . Les Parties Contractantes s'accordent réciproquement le traitement de la ... applicables aux Pays - Bas , aux Indes néerlandaises , au Surinam et au Curaçao . Article 20 . Le Gouvernement ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accord Administrations applicables Article 7 Artikel autorisé bulletin de bagages caisses centimes charge CHARLES EVANS HUGHES Chemin de fer chérifien ci-dessus colis conditions conformément Conseil fédéral suisse contrat de transport Croates et Slovènes dénommées sous 1º dépasser dispositions de l'article doit doivent être emballées dommage douane effectué envois étanches Etats contractants gare destinataire gare expéditrice Gouvernement Indes Néerlandaises kilogrammes l'acide l'Administration l'Arrangement l'Etat l'expéditeur l'indemnité l'Office central l'Office expéditeur l'Union Lettonie lettre de voiture lois et règlements mandats de poste marchandises matières dénommées Netherlands nitrocellulose notifié objets Office opium payement Pays contractants pays de destination Pays-Bas peuvent postaux prescriptions présent Arrangement présente Convention prévu à l'article Protocole publications obscènes ratifications réclamation réexpédition remise République responsabilité sera seront service Société des Nations spéciale Suisse surtaxe tarifs taxe territoire tion Toutefois trafic des publications transports internationaux valeur déclarée vigueur voyageur wagons couverts wagons découverts zijn zone de Tanger
Pasajes populares
Página 63 - Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes...
Página 311 - The tribunal shall meet within six months after the expiration of the period above fixed for the delivery to the agents of the case...
Página 13 - En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention. Fait à...
Página 10 - Les Hautes Parties Contractantes dont la législation ne serait pas dès à présent suffisante pour réprimer les infractions...
Página 188 - L'expéditeur est tenu de joindre à la lettre de voiture les papiers qui, avant la remise de la marchandise au destinataire, sont nécessaires à l'accomplissement des formalités de douane, d'octroi ou de police.
Página 72 - British flag outside the limits of territorial waters by the authorities of the United States, its territories or possessions in order that enquiries may be addressed to those on board and an examination be made of the ship's papers for the purpose of ascertaining whether the vessel or those on board are endeavoring to import or have imported alcoholic beverages into the United States, its territories or possessions in violation of the laws there in force.
Página 17 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté le roi...
Página 102 - ... d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.
Página 84 - Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Página 39 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.