Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volumen20Belinfante frères, 1926 Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
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... Croates et Slovènes , le Siam , la Suisse , la Tchécoslovaquie , la Turquie et l'Uruguay . Egalement désireux de donner le plus d'efficacité possible à la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes , Ayant ...
... Croates et Slovènes , le Siam , la Suisse , la Tchécoslovaquie , la Turquie et l'Uruguay . Egalement désireux de donner le plus d'efficacité possible à la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes , Ayant ...
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... Croates et Slovènes : M. le Dr. Milutin JOVANOVITCH , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Conseil fédéral suisse ; délégué à la Con- férence internationale pour la répression de la circulation et du trafic des ...
... Croates et Slovènes : M. le Dr. Milutin JOVANOVITCH , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Conseil fédéral suisse ; délégué à la Con- férence internationale pour la répression de la circulation et du trafic des ...
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... G. VERMAIRE R. ELLES - PRIVAT R. A. AMADOR A. DE GRAAF Prince ARFA - ED - DOVLEH ( ad referendum ) F. SOKAL J. MODZELEWSKI Augusto DE VASCONCELLOS Roumanie Salvador Royaume des Serbes , Croates et Slovènes Siam No . 1202a 14.
... G. VERMAIRE R. ELLES - PRIVAT R. A. AMADOR A. DE GRAAF Prince ARFA - ED - DOVLEH ( ad referendum ) F. SOKAL J. MODZELEWSKI Augusto DE VASCONCELLOS Roumanie Salvador Royaume des Serbes , Croates et Slovènes Siam No . 1202a 14.
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... Croates et Slovènes Siam Suisse Tchécoslovaquie Turquie Uruguay N. P. COMMÈNE J. Gustavo GUERRERO M. JOVANOVITCH The Siamese Government reserve full right to enforce the provisions of the present Conven- tion against foreigners in Siam ...
... Croates et Slovènes Siam Suisse Tchécoslovaquie Turquie Uruguay N. P. COMMÈNE J. Gustavo GUERRERO M. JOVANOVITCH The Siamese Government reserve full right to enforce the provisions of the present Conven- tion against foreigners in Siam ...
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... Croates et Slovènes , le Royaume de Siam , la Suède , la Suisse , la Tchécoslovaquie , la Tunisie , la Turquie , l'Union des Républiques Soviétistes Socialistes , l'Uru- guay et les Etats - Unis de Vénézuela . 1 ) Les règlements d ...
... Croates et Slovènes , le Royaume de Siam , la Suède , la Suisse , la Tchécoslovaquie , la Tunisie , la Turquie , l'Union des Républiques Soviétistes Socialistes , l'Uru- guay et les Etats - Unis de Vénézuela . 1 ) Les règlements d ...
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Términos y frases comunes
accord Administrations applicables Article 7 Artikel autorisé bulletin de bagages caisses centimes charge CHARLES EVANS HUGHES Chemin de fer chérifien ci-dessus colis conditions conformément Conseil fédéral suisse contrat de transport Croates et Slovènes dénommées sous 1º dépasser dispositions de l'article doit doivent être emballées dommage douane effectué envois étanches Etats contractants gare destinataire gare expéditrice Gouvernement Indes Néerlandaises kilogrammes l'acide l'Administration l'Arrangement l'Etat l'expéditeur l'indemnité l'Office central l'Office expéditeur l'Union Lettonie lettre de voiture lois et règlements mandats de poste marchandises matières dénommées Netherlands nitrocellulose notifié objets Office opium payement Pays contractants pays de destination Pays-Bas peuvent postaux prescriptions présent Arrangement présente Convention prévu à l'article Protocole publications obscènes ratifications réclamation réexpédition remise République responsabilité sera seront service Société des Nations spéciale Suisse surtaxe tarifs taxe territoire tion Toutefois trafic des publications transports internationaux valeur déclarée vigueur voyageur wagons couverts wagons découverts zijn zone de Tanger
Pasajes populares
Página 63 - Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes...
Página 311 - The tribunal shall meet within six months after the expiration of the period above fixed for the delivery to the agents of the case...
Página 13 - En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention. Fait à...
Página 10 - Les Hautes Parties Contractantes dont la législation ne serait pas dès à présent suffisante pour réprimer les infractions...
Página 188 - L'expéditeur est tenu de joindre à la lettre de voiture les papiers qui, avant la remise de la marchandise au destinataire, sont nécessaires à l'accomplissement des formalités de douane, d'octroi ou de police.
Página 72 - British flag outside the limits of territorial waters by the authorities of the United States, its territories or possessions in order that enquiries may be addressed to those on board and an examination be made of the ship's papers for the purpose of ascertaining whether the vessel or those on board are endeavoring to import or have imported alcoholic beverages into the United States, its territories or possessions in violation of the laws there in force.
Página 17 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté le roi...
Página 102 - ... d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.
Página 84 - Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Página 39 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.