 | Austria - 1855 - 958 páginas
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 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | 1907 - 866 páginas
...L'emblème de la croix rouge sur fond blanc et les mots CroixRouije ou Croix de Genève ne devront être employés, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que dans le but pour lequel ils ont été créés, c'est-à-dire pour protéger et désigner les formations... | |
 | 1907 - 896 páginas
...L'emblème de la croix rouge sur fond blanc et les mots CroixItoiiije ou Croix de Genève ne devront être employés, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que dans le but pour lequel ils ont été créés, c'est-à-dire pour protéger et désigner les formations... | |
 | 1878 - 574 páginas
...grade de capitaine inclus, la règle absolue de l'avancement est V ancienne té. Il n'ya d'exception soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour les officiers qui se sont signalés d'une manière exceptionnelle. Les officiers qui ont été en congé... | |
 | 1912 - 1072 páginas
...caractérise soit suffisamment apparente. Art. 6. — Les signes distinctifs prévus à l'article 5 ne pourront être employés, soit en temps de paix,...temps de guerre, que pour protéger ou désigner les bâtiments qui y sont mentionnés. Art. 7. — Dans le cas d'un combat à bord d'un vaisseau de guerre,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...les caractérise soit suffisamment apparente. ARTICLE 6. Les signes distinctifs prévus H l'article 5 ne pourront être employés, soit en temps de paix,...temps de guerre, que pour protéger ou désigner les bâtiments qui y sont mentionnés. ARTICLE 7. Dans le cas d'un combat àbord d'un vaisseau de guerre,... | |
 | 1905 - 712 páginas
...Art. 2.'1 L'emblème de la croix-rouge sur fond blanc et les mots CroixHoiifie on r/w'.r de Genere ne pourront être employés, soit en temps de paix,...personnel et le matériel protégés par la Convention. La Convention se termine par l'article suivant: Art. 3;$. Chacune des Parties contractantes aura la... | |
 | 1906 - 664 páginas
...ABT. 23. — L'emblème de la croix-rouge sur fond blanc et les mots Croix- Ronge ou Croix de Geni've ne pourront être employés, soit en temps de paix,...le matériel protégés par la Convention. CHAPITRE Vil. — De l'application et de l'exécution de lu Contention. ART. 24. — Les dispositions de la... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 páginas
...Art. 23. — L'emblème de la croix rouge sur fond blanc et les mots Croix Rouge ou Croix de 'Genève ne pourront être employés, soit en temps de paix,...personnel et le matériel protégés par la Convention. VII De l'application et de l'exécution de la Convention. Art. 24. — Les dispositions de la présente... | |
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Les signes distinctifs prévus à l'article 5 ne pourront être employés, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour protéger ou désigner les bâtiments qui y sont mentionnés. 
