| 1825 - 894 páginas
...commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels , après »'être mutuellement communiqué leurs pleins pouvoirs , qui ont été trouvés en bonne et due forme» ont arrêté les articles suivans: Art. Ier. Les hautes parties contraclantes s'engagent à admettre réciproquement... | |
| Georg Friedrich Martens - 1828 - 1372 páginas
...des commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels, après s'être mutuellement communiqué leurs pleins -pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ¿ont arrêté les articles suivans: ART. I. Les hautes parties contractantes s'engagent à admettre réciproquement... | |
| Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 páginas
...traité aux Chambres belges, avait dit : « Le traité ayant été conclu par les plénipotentiaires munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, l'échange des ratifications et la ratification elle-même ne sont plus que de simples formalités... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...Empereur des Ottomans, Chekib Effendy, etc. ; Lesquels, s'étant réciproquement communiqués leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Sa Hautcsse le Sultan, d'une part,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 páginas
...Novembre 1831 aux chambres belges, avait dit: "Le Traité ayant été conclu par les Plénipotentiaires munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, l'échange des ratifications et la ratification elle-même ne sont plus gué de simples formalités... | |
| Victor Fontanier - 1852 - 344 páginas
...des commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels, après s'être mutuellement communiqué leurs pleins pouvoirs , qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. 1". Les hautes parties contractantes s'engagent à admettre réciproquement... | |
| Jean Joseph Thonissen - 1855 - 370 páginas
...des affaires étrangères, avait dit : « Le traité ayant été conclu par »des plénipotentiaires munis de pleins pouvoirs, qui » ont été trouvés en bonne et due forme , l'échange des » ratifications et la ratification elle-même ne sont plus »que de simples formalités... | |
| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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