| Austria - 1855 - 958 páginas
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| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| 1907 - 866 páginas
...convois d'évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes : 1° Le belligérant interceptant...l'obligation de renvoyer le personnel sanitaire, prévue aux articles . . (voir ci-dessus, n08 7 et H), sera étendue à tout le personnel militaire préposé... | |
| 1907 - 894 páginas
...convois d'évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les exceptions suivantes : « 1" Le belligérant interceptant un...les nécessités militaires l'exigent, le disloquer eu se chargeant des malades et blessés qu'il contient ; « 2° Dans ce cas, l'obligation de renvoyer... | |
| 1906 - 664 páginas
...convois d'évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes: 1° le belligérant interceptant...transport ou à la garde du convoi et muni à cet effet d'un mandat régulier. L'obligation de rendre le matériel sanitaire, prévue à l'article 14,... | |
| Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...convois d'évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes : 1° Le belligérant interceptant...blessés qu'il contient. 2° Dans ce cas, l'obligation de renvoyer^le personnel sanitaire, prévue à l'article 12, sera étendue à tout le personnel militaire... | |
| 1906 - 1168 páginas
...traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes : i° Le belligérant interceptant un convoi pourra, si...chargeant des malades et blessés qu'il contient. 20 Dans ce cas, l'obligation de renvoyer le personnel sanitaire, prévue à l'art. 12, sera étendue... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 páginas
...convois d'évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes: 1° Le belligérant interceptant...les nécessités militaires l'exigent, le disloquer eu se chargeant des malades et des blessés qu'il contient ; 2° Dans ce cas, l'obligation de renvoyer... | |
| 1907 - 1100 páginas
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| 1907 - 1068 páginas
...convois d'évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes: || 1° Le belligérant interceptant...malades et blessés qu'il contient || 2° Dans ce cae, l'obligation de renvoyer le personnel sanitaire, prévue à l'article 12, aéra étendue à tout... | |
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