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" Le belligérant interceptant un convoi pourra, si les nécessités militaires l'exigent, le disloquer en se chargeant des malades et blessés qu'il contient. [| 2°... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Página 684
editado por - 1906
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen32

Austria - 1855 - 958 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas101-102

1907 - 866 páginas
...convois d'évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes : 1° Le belligérant interceptant...l'obligation de renvoyer le personnel sanitaire, prévue aux articles . . (voir ci-dessus, n08 7 et H), sera étendue à tout le personnel militaire préposé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas103-104

1907 - 894 páginas
...convois d'évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les exceptions suivantes : « 1" Le belligérant interceptant un...les nécessités militaires l'exigent, le disloquer eu se chargeant des malades et blessés qu'il contient ; « 2° Dans ce cas, l'obligation de renvoyer...
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Rivista di diritto internazionale, Volumen1

1906 - 664 páginas
...convois d'évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes: 1° le belligérant interceptant...transport ou à la garde du convoi et muni à cet effet d'un mandat régulier. L'obligation de rendre le matériel sanitaire, prévue à l'article 14,...
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Manual of the Laws and Usages of War on Land

Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...convois d'évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes : 1° Le belligérant interceptant...blessés qu'il contient. 2° Dans ce cas, l'obligation de renvoyer^le personnel sanitaire, prévue à l'article 12, sera étendue à tout le personnel militaire...
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Revue militaire suisse, Volumen51

1906 - 1168 páginas
...traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes : i° Le belligérant interceptant un convoi pourra, si...chargeant des malades et blessés qu'il contient. 20 Dans ce cas, l'obligation de renvoyer le personnel sanitaire, prévue à l'art. 12, sera étendue...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volumen66;Volumen166

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 páginas
...convois d'évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes: 1° Le belligérant interceptant...les nécessités militaires l'exigent, le disloquer eu se chargeant des malades et des blessés qu'il contient ; 2° Dans ce cas, l'obligation de renvoyer...
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Giurisprudenza italiana, Volumen59

1907 - 1100 páginas
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Das Staatsarchiv, Volúmenes74-76

1907 - 1068 páginas
...convois d'évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes: || 1° Le belligérant interceptant...malades et blessés qu'il contient || 2° Dans ce cae, l'obligation de renvoyer le personnel sanitaire, prévue à l'article 12, aéra étendue à tout...
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