Bulletin de l'Academie de médecine, Volumen85G. Masson, Editeur, Libraire de l'Académie de médecine., 1921 |
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Términos y frases comunes
15 février ACHARD actuellement administratives anévrisme avons bacille Bagnoles-de-l'Orne biologiques Bureau d'Hygiène cancer cancers centimètres chlorure d'éthyle clinique collègue Comité secret Commission commune Conseil sanitaire Conseil supérieur d'Hygiène constate Correspondance manuscrite d'hygiène déclaration Delorme départements diagnostic dysentériques eaux minérales épidémies Faculté de médecine fièvre typhoïde gastrique général GEORGES HAYEM hémorragies hépatique hôpitaux hygiénistes injections inspecteurs j'ai l'Académie de Médecine l'aorte l'encéphalite l'intestin l'ouabaïne laboratoire Léon Bernard lésions loi du 15 LXXXV maire malade médecin sanitaire médicale MEILLÈRE ment mesures méthode ministre de l'Hygiène municipale muqueuse mydriase nombre normal obligatoire observations pathogène pathologique PAUL STRAUSS physiologique poliomyélite pratique préfet PRÉSIDENT prochaine séance professeur projet de revision prophylaxie protection pupillaire question radium rapporteur rayons X région Rénon résultats revaccinations sanitaire de circonscription sanitaire régional santé publique SECRÉTAIRE ANNUEL section serait sérum services d'hygiène seulement spéciale station hydrominérale Strophanthus gratus Strophantine sujets syphilis technique thérapeutique tion traitement tube tuberculose tumeur vaccination variole
Pasajes populares
Página 55 - ... spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°...
Página 55 - Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations, quelle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées.
Página 62 - ... la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux. Les portions de ces propriétés qui, après assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les...
Página 62 - Lorsque l'insalubrité est le résultat de causes extérieures et permanentes, ou lorsque les causes d'insalubrité ne peuvent être détruites que par des travaux d'ensemble, la commune peut acquérir, suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux. Les portions de ces propriétés, qui, après...
Página 56 - Si, dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi, une commune n'a pas de règlement sanitaire, il lui en sera imposé un, d'office, par un arrêté du préfet, le conseil départemental d'hygiène entendu. Dans le cas où plusieurs communes auraient fait connaître leur volonté de s'associer, conformément à la loi du 22 mars 1890, pour l'exécution des mesures sanitaires, elles pourront adopter les mêmes règlements qui leur seront rendus applicables suivant les formes...
Página 58 - Le décret déclarant d'utilité publique le captage d'une source pour le service d'une commune déterminera, s'il ya lieu, en même temps que les terrains à acquérir en pleine propriété, un périmètre de protection contre la pollution de ladite source. Il est interdit d'épandre sur les terrains compris dans ce périmètre des engrais humains et d'y forer des puits sans l'autorisation du préfet. L'indemnité qui pourra...
Página 54 - Commission sanitaire de la circonscription, à une enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment qu'elle n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien que les eaux usées y restent stagnantes, le préfet, après une mise...
Página 58 - Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire de la République ou s'y développe, et que les moyens de défense locaux sont reconnus insuffisants, un décret du Président de la République détermine, après avis du comité consultatif d'hygiène publique de France, les mesures propres à empêcher la propagation de cette épidémie.
Página 64 - ... obstacle à l'accomplissement des devoirs des maires et des membres délégués des commissions sanitaires, en ce qui touche l'application de la présente loi. Art. 30. — L'article 463 du code pénal est applicable dans tous les cas prévus par la présente loi.
Página 64 - Est interdit, sous les mêmes peines, l'abandon de cadavres d'animaux, de débris de boucherie, fumier, matières fécales et, en général, de résidus animaux putrescibles dans les failles, .gouffres, bétoires ou excavations de toute nature autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d'établissements classés.