Revue politique et parlementaire, Volumen88Armand Colin & cie., 1986 |
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... projet Léotard est un projet extrêmement lourd de consé- quences . CINQ RAISONS POUR LE COMBATTRE Oui , le projet gouvernemental sur la communication audiovisuelle est dangereux : Techniquement , le projet menace l'équilibre des ...
... projet Léotard est un projet extrêmement lourd de consé- quences . CINQ RAISONS POUR LE COMBATTRE Oui , le projet gouvernemental sur la communication audiovisuelle est dangereux : Techniquement , le projet menace l'équilibre des ...
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... projet de loi - qui a connu plusieurs versions - autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances en matière économique et sociale dans trois domaines : privatisation , emploi des jeunes , contraintes sur les entreprises . A l ...
... projet de loi - qui a connu plusieurs versions - autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances en matière économique et sociale dans trois domaines : privatisation , emploi des jeunes , contraintes sur les entreprises . A l ...
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... projet Vedel de 1972 au projet Genscher- Colombo de 1982 ) , le président Spinelli et la commission institu- tionnelle du Parlement européen ont eu la sagesse de présenter aux gouvernements des Etats - membres un projet d'union ...
... projet Vedel de 1972 au projet Genscher- Colombo de 1982 ) , le président Spinelli et la commission institu- tionnelle du Parlement européen ont eu la sagesse de présenter aux gouvernements des Etats - membres un projet d'union ...
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