Principes de colonisation et de législation coloniale

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L. Larose, 1895 - 660 páginas
 

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Contenido

Résumé
73
Critique de lassujettissement
75
Critique de lautonomie
78
Sa situation légale 270
81
Critique de lassimilation
82
Conclusion
87
Histoire externe de la colonisation française avant 1815
93
Période des origines
94
Période de la plus grande expansion
98
Période de déclin
99
Les Français dans lAmérique du Nord
104
Les Français aux Antilles
111
Les Français dans lAmérique du Sud
114
Les Français sur la côte occidentale dAfrique
116
Les Français dans les îles de lOcéan indien
117
Les Français dans lInde
120
Conclusion
124
Divergence des appréciations portées sur la politique co loniale de lancien régime
131
Les compagnies de colonisation notions générales
133
à lorigine les compagnies privilégiées de colonisation
139
Comment on se procurait des actionnaires
142
Du rôle de la royauté et en particulier de laction person nelle de Louis XIV
144
Du peuplement des colonies Les engagés
147
Politique religieuse aux colonies
150
Inconvénients que présentaient à la longue les compagnies privilégiées et causes de leur décadence
153
Considérations générales
157
Du législateur colonial
158
Administration centrale
159
Organisation administrative judiciaire et militaire
160
Libertés locales et représentation coloniale
162
Finances
165
Régime commercial lexclusif
166
Situation faite aux produits des colonies assimilées
168
Les personnes lesclavage
171
Régime des terres
175
La Révolution lassimilation à outrance
177
Constitution coloniale
179
Les droits des hommes de couleur Labolition de lescla vage
182
Régime commercial
184
Le Consulat et lEmpire la politique de réaction et da bandon
186
No Pages
195
1º Sénégal et Soudan
215
4º Golfe du Bénin et BasNiger
221
b Locéan indien
228
2º Cochinchine Cambodge et Laos
237
Observations générales sur lexpansion coloniale de
248
Suite b Les continents
255
Diversité des éléments dont se compose la population
262
nies françaises
271
Développement de lélément blanc créole
275
Du mariage des Français aux colonies
277
Des successions vacantes
278
Abolition de lesclavage
279
Condition juridique et politique des hommes de couleur
284
Historique de limmigration
287
Condition juridique des immigrants
290
Appréciation critique de limmigration
294
Immigration en Océanie
298
Leur condition juridique
299
Naturalisations
300
Impôts sur les étrangers
302
Notions générales sur leur condition juridique
303
Assimilation politique des indigènes du Sénégal et de lInde française
305
Assimilation politique des indigènes de lOcéanie
308
Assimilation politique et juridique des IndoChinois Naturalisations
310
Éducation instruction et civilisation générale des indi gènes
312
Période antérieure à 1854
317
Inde Sénégal SaintPierre et Miquelon
378
NouvelleCalédonie et établissements français de lO céanie
381
IndoChine
383
Autres colonies
390
Gouverneurs
393
Directeurs de lintérieur et personnel des directions de lintérieur
394
Administrateurs coloniaux
395
Corps de santé des colonies
397
Recrutement des fonctionnaires Ecole coloniale
398
Inspection coloniale
400
Différences générales entre la magistrature coloniale et la magistrature métropolitaine
404
Organisation judiciaire des Antilles et de la Réunion
409
Autres colonies possédant une cour dappel
412
IndoChine
416
Colonies possédant un tribunal supérieur
418
Colonies nayant quune organisation judiciaire rudimen taire
420
Officiers publics et ministériels
425
Procédure
426
Tribunaux indigènes
427
Position et difficultés de la question
430
Composition de larmée coloniale
437
Rôle et caractère de larmée coloniale
443
Introduction progressive de la vie municipale dans
449
Conseils généraux des Antilles et de la Réunion
457
Conseils généraux des autres colonies Conseils locaux
463
Élection des sénateurs et des députés coloniaux
469
entre le budget de lEtat et les budgets des colonies
477
Dépenses inscrites au budget de lEtat
485
Exécution du budget de lEtat aux colonies
495
Exécution des budgets locaux
503
Statistique des budgets locaux pour lannée 1894
509
Établissement et exécution des budgets communaux
516
Abolition progressive du système colonial
522
Régime douanier des colonies assimilées daprès la
529
leur entrée en France
533
Colonies non assimilées
537
Appréciation critique de la réforme de 1892
540
Le commerce extérieur des colonies françaises en 1891
547
Le commerce de la France avec ses colonies en 1893
552
Conclusion
557
Du domaine
559
Vente et concession gratuite
565
Expropriation pour cause dutilité publique
567
Des mines
568
Droit commun de la propriété foncière Projet Noël Pardon
571
Crédit foncier colonial
576
Origine et organisation des banques coloniales
579
Dn prêt sur récoltes pendantes
583
De lémission des billets
587
Commission de surveillance Situation actuelle des ban ques coloniales Renouvellement de leur privilège
589
Bons de caisse coloniaux
591
Régime monétaire
592
Histoire
596
Critiques
598
Le principe de la transportation
600
Histoire de la transportation en France
604
Régime disciplinaire
609
Répression des crimes et des délits commis par les forçats
612
Des forçats libérés
613
Les concessions de terre et la reconstitution de la famille
615
Utilisation de la maindoeuvre pénale Généralités
619
Emploi des forçats en Guyane
626
Emploi des forçats en NouvelleCalédonie
630
De la relégation des récidivistes
635
Du régime de la relégation
638
Colonies affectées à la relégation
643
Conclusion
645

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