Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen52,Temas601-6121956 |
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... loi du 1er Août 1905 et du décret du 22 Janvier 1919 , sans contester la nullité de cette expertise , au simple motif ... 1er Août 1905 peut être faite devant le Tribunal correctionnel , selon les modes du droit commun , cette faculté ne ...
... loi du 1er Août 1905 et du décret du 22 Janvier 1919 , sans contester la nullité de cette expertise , au simple motif ... 1er Août 1905 peut être faite devant le Tribunal correctionnel , selon les modes du droit commun , cette faculté ne ...
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... du Code d'Instruction criminelle ; 2 de la loi du 22 Juillet 1867 , modifiée par la loi du 30 Décembre 1928 . - LEGUMES IMPROPRES A LA CONSOMMATION . Infraction à l'arti- cle 1er de la loi du 1er Août 1905. ( Jugement du Tribunal ...
... du Code d'Instruction criminelle ; 2 de la loi du 22 Juillet 1867 , modifiée par la loi du 30 Décembre 1928 . - LEGUMES IMPROPRES A LA CONSOMMATION . Infraction à l'arti- cle 1er de la loi du 1er Août 1905. ( Jugement du Tribunal ...
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... du 13 Mars 1957 , sur opposition à un jugement du 15 Mai 1956 qui , pour mise en vente dans Paris de 110 œufs de rebut non estampillés , l'a condamné , par application de l'ordonnance de police du 3 Juin 1936 , la loi du 1er Août 1905 , ...
... du 13 Mars 1957 , sur opposition à un jugement du 15 Mai 1956 qui , pour mise en vente dans Paris de 110 œufs de rebut non estampillés , l'a condamné , par application de l'ordonnance de police du 3 Juin 1936 , la loi du 1er Août 1905 , ...
Contenido
Recueil des Avis du Conseil Supérieur dHygiène Publique de France | 336 |
PREFACE de M le Docteur AUJALEU Directeur Général | 339 |
CLASSEMENT ANALYTIQUE DES AVIS DU CONSEIL | 359 |
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Términos y frases comunes
1er Août acide additifs alimentaires alcools alginates aliments appellation d'origine contrôlée appellations contrôlées appellations d'origine Arrêté Avenue de Villars beurre blés blés tendres bouteille caséine Champagne Chem Chimie Analytique chimiques chromatographie colorants colorants alimentaires colorimétrique Comité conditions Conseil Supérieur d'Hygiène conservation consommation d'eau Dairy décret denrées alimentaires détermination Directeur dosage dosage colorimétrique dose échantillons de lait ès-Sciences essais Faculté de Pharmacie filtration filtre formol fromages gelée royale général huiles International irradiées JANSSENS KOHN-ABREST l'acide sorbique l'alcool l'analyse l'article l'expert l'expertise l'huile Laboratoire Central lactose lipides litre loi du 1er MASSY matière grasse matière sèche mélange méthode minérales ministre de l'agriculture modifications moûts national des appellations NAVELLIER obtenu Pharmacien PIEN potassium prélèvement présent Président procédés produits laitiers Professeur protéines quantité radiations réaction recherche Répression des Fraudes résultats saccharose Société des Experts-Chimistes sodium solution spectrophotométrie substances sucre sulfurique technique température teneur tion TOUBEAU TRUFFERT TRUHAUT utilisé vins