Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen52,Temas601-6121956 |
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... article 29 . - Art . 6. Dans les déclarations , sur les titres de mouvement et dans les écritures tenues par le service des contributions indirectes , les produits visés à l'article 2 sont inscrits et suivis en poids . Les produits ...
... article 29 . - Art . 6. Dans les déclarations , sur les titres de mouvement et dans les écritures tenues par le service des contributions indirectes , les produits visés à l'article 2 sont inscrits et suivis en poids . Les produits ...
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... article 516 du code général des impôts . Si la vérification fait ressortir un excédent ou un manquant , l'excédent est ajouté aux charges et le manquant est porté en décharge . Si l'excé- dent ou le manquant dépasse 1 p . 100 des ...
... article 516 du code général des impôts . Si la vérification fait ressortir un excédent ou un manquant , l'excédent est ajouté aux charges et le manquant est porté en décharge . Si l'excé- dent ou le manquant dépasse 1 p . 100 des ...
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... article 14 . Il est tenu aux intéressés , dans les conditions indiquées à l'article 16 , un compte d'entrées et de sorties identique à celui tenu chez les fabri- cants . Ce compte est vérifié et réglé dans les conditions fixées à l ...
... article 14 . Il est tenu aux intéressés , dans les conditions indiquées à l'article 16 , un compte d'entrées et de sorties identique à celui tenu chez les fabri- cants . Ce compte est vérifié et réglé dans les conditions fixées à l ...
Contenido
Recueil des Avis du Conseil Supérieur dHygiène Publique de France | 336 |
PREFACE de M le Docteur AUJALEU Directeur Général | 339 |
CLASSEMENT ANALYTIQUE DES AVIS DU CONSEIL | 359 |
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Términos y frases comunes
1er Août acide additifs alimentaires alcools alginates aliments appellation d'origine contrôlée appellations contrôlées appellations d'origine Arrêté Avenue de Villars beurre blés blés tendres bouteille caséine Champagne Chem Chimie Analytique chimiques chromatographie colorants colorants alimentaires colorimétrique Comité conditions Conseil Supérieur d'Hygiène conservation consommation d'eau Dairy décret denrées alimentaires détermination Directeur dosage dosage colorimétrique dose échantillons de lait ès-Sciences essais Faculté de Pharmacie filtration filtre formol fromages gelée royale général huiles International irradiées JANSSENS KOHN-ABREST l'acide sorbique l'alcool l'analyse l'article l'expert l'expertise l'huile Laboratoire Central lactose lipides litre loi du 1er MASSY matière grasse matière sèche mélange méthode minérales ministre de l'agriculture modifications moûts national des appellations NAVELLIER obtenu Pharmacien PIEN potassium prélèvement présent Président procédés produits laitiers Professeur protéines quantité radiations réaction recherche Répression des Fraudes résultats saccharose Société des Experts-Chimistes sodium solution spectrophotométrie substances sucre sulfurique technique température teneur tion TOUBEAU TRUFFERT TRUHAUT utilisé vins