Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen52,Temas601-6121956 |
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... décret . La particularité du décret du 4 Janvier 1955 consiste , comme celle du décret du 25 Janvier 1939 sur les dentelles faites à la main , à définir une marchandise uniquement par son procédé de fabrication . Le plus récent de ces ...
... décret . La particularité du décret du 4 Janvier 1955 consiste , comme celle du décret du 25 Janvier 1939 sur les dentelles faites à la main , à définir une marchandise uniquement par son procédé de fabrication . Le plus récent de ces ...
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... décret , et notamment celles insérées dans les textes suivants : Décret n ° 53-977 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation et l'assai- nissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole , articles ler , 2 , 3 ...
... décret , et notamment celles insérées dans les textes suivants : Décret n ° 53-977 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation et l'assai- nissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole , articles ler , 2 , 3 ...
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... Décret dù 15 avril 1959. relatif aux plantations nouvelles de vignes destinées à la production d'eaux - de - vie à appellation contrôlée Décret du 24 avril 1959. portant règlement d'administration publique pour l'application des ...
... Décret dù 15 avril 1959. relatif aux plantations nouvelles de vignes destinées à la production d'eaux - de - vie à appellation contrôlée Décret du 24 avril 1959. portant règlement d'administration publique pour l'application des ...
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