Bulletin officiel: Textes officiels, Volumen20 |
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100 de chômeurs 100 des syndicats 100 des syndiqués 60 heures abondant qu'en 1911 accidents du travail adhérents agricoles avril bâtiment bon marché boulangers Bourse du travail Bulletin bureaux caisses Chambre syndicale chiffres chômage conflits Conseil de prud'hommes convention convention collective cuirs et peaux D'après le Conseil d'habitations à bon d'ouvriers décembre décret déposée employés de commerce établissements Fédération février grèves grévistes heures par semaine Idem industrie textile janvier jours juillet juin l'article l'industrie lock-outs loi tendant Loiret maçons mairie marks mars mécaniciens membres métallurgistes métaux mineurs Ministre du Travail mois dernier mouleurs moyenne nombre novembre o o/o Pas-de-Calais patrons personnel Prévoyance sociale professionnelles projet de loi proportion des chômeurs Proposition de loi Renvoi secours situation sociétés statistique subvention Syndicat des ouvriers Syndicat professionnel syndicats groupant syndicats ouvriers syndicats patronaux syndiqués tion tisseurs total travail non satisfaisant travail satisfaisant travailleurs typographes
Pasajes populares
Página 76 - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre; Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir...
Página 180 - Il sera établi dans chaque département un ou plusieurs comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale.
Página 312 - D'où il suit qu'en statuant comme il l'a fait, l'arrêt attaqué a faussement appliqué et, par suite, violé l'article susvisé ; » Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur le second moyen du pourvoi ; » Casse et renvoie devant la Cour d'Aix ». Cassation (Chambre Civile), — du 11 juillet 1905.
Página 174 - Ces comités sont institués par décret du président de la République, après avis du conseil général et du Conseil supérieur des habitations à bon marché. Le même décret détermine l'étendue de leur circonscription et fixe le nombre de leurs membres, dans la limite de neuf au moins et de douze au plus. Le tiers des membres du comité est nommé par le conseil général, qui le choisit parmi les conseillers généraux, les...
Página 598 - Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures et...
Página 178 - Art. 68. — Ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par l'autorité supérieure, les délibérations portant sur les objets suivants : 1« Les conditions des baux dont la durée dépasse dix-huit ans ; 2« Les aliénations et échanges de propriétés communales; 3...
Página 296 - Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront séparés des ouvriers, de telle manière, que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés.
Página 76 - Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée...
Página vi - SUR LES MOYENS DE CONSTATER LES CONVENTIONS ENTRE PATRONS ET OUVRIERS EN MATIÈRE DE TISSAGE ET DE BOBLNAGE...
Página 182 - Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers, de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. Les...