 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | 1907 - 896 páginas
...pour les soins des blessés ou malades, « Les bâtiments et le matériel des établissement fixes demeureront soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils sont nécessaires aux blessés et aux malades. « Le matériel des Sociétés de... | |
 | 1907 - 866 páginas
...une disposition statuant que les bâtiments et le matériel des hôpitaux fixes appartenant à l'Etat demeureront soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés do leur destination, tant qu'ils seront nécessaires aux soldats blessés et malades qui s'y trouvent.... | |
 | 1912 - 1072 páginas
...seront respectées et ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et aux malades. Toutefois, le commandant qui les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...seront respectées et ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Toutefois le commandant qui les a... | |
 | Louis Gillot - 1901 - 388 páginas
...(Cf. Conv. 1 et 4). Le mobilier elles bâtiments des hôpitaux militaires fixes appartenant à l'Etat demeureront soumis aux lois de la guerre, mais ne...aux soldats blessés et malades qui s'y trouvent. ART. 20 (Cf. Conv. 7). Un drapeau blanc à croix rouge, accompagné du drapeau national, sera arboré,... | |
 | 1906 - 1168 páginas
...une disposition statuant que les bâtiments et le matériel des hôpitaux h'xes appartenant à l'Etal demeureront soumis aux lois de la guerre, mais ne...reconnues et autorisées doit être considéré en toute circonstance comme propriété privée. 12. Examiner la question de savoir s'il ya lieu de maintenir... | |
 | Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...possible, en même temps. ART. 15. — Les bâtiments et le matériel des établissements fixes demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et aux malades. Toutefois, les commandants des... | |
 | 1906 - 664 páginas
...possible, en même temps. ART. 15. — Les bâtiments et le matériel des établissements fixes demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et aux malades. Toutefois, les commandants des... | |
 | Joseph Delpech - 1907 - 150 páginas
...sentinelles ne les prive pas de cette prérogative. Le piquet ou les sentinelles, en cas de rupture, seraient considérés comme prisonniers de guerre....qu'ils seront nécessaires aux soldats blessés et mnladesqui s'y trouvent. 11. — Examiner s'il ya lieu de stipuler que le matériel des Sociétés... | |
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Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. 
