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" Les militaires blessés ou malades doivent être recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. 11. Les commandants en chef ont la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le... "
De herziening der Conventie van Genève - Página 222
por Jan Aernout Anne Hendrik de Beaufort - 1903 - 233 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas103-104

1907 - 894 páginas
...examiner par la Conférence Internationale réunie en vue d'une revision de la Convention de Genève, du 22 août 1864. 1. La Convention de Genève pose le...principe que les militaires blessés ou malades doivent êlre recueillis el soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent (article 6, 1" alinéa). Y at-il...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas101-102

1907 - 866 páginas
...Accepté en principe, sans respose le principe que les militaires triction, et le sens le plus extensif blessés ou malades doivent être recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Y at-il lieu d'ajouter que les militaires mis hors de combat seront protégés contre les mauvais traitements...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...atteindre par les dispositions suivantes (art. 10 à 18), qui découlent de la Convention de Genève : Les militaires blessés ou malades doivent être recueillis...et soignés à quelque nation qu'ils appartiennent. 11 Les commandants en chef ont la faculté de remettre immédiatement aux avants-postes ennemis les...
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Het oorlogsracht, of Het recht en de gebruiken in den oorlog te land en ter ...

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 páginas
...atteindre, par les dispositions suivantes (art. 10 à 18), qui découlent de la Convention de Genève. 10. Les militaires blessés ou malades doivent être recueillis...et soignés à quelque nation qu'ils appartiennent. 11. Les commandants en chef ont la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volumen5

Institute of International Law - 1882 - 270 páginas
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Krijgsgebruiken in den oorlog te land (oorlogsrecht) en den rechten der ...

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 332 páginas
...par les dispositions suivantes (artt. 10 à 18) , qui découlent de la Convention de Genève : 10. Les militaires blessés ou malades doivent être recueillis...et soignés à quelque nation qu'ils appartiennent. 11. Les commandants en chef ont la faculté de. remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les...
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Le droit de la guerre

Émile Acollas - 1888 - 196 páginas
...dispensé du logement des troupes, et d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Les militaires blessés ou malades doivent être recueillis...et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent ; mais les commandants eu chef ont la faculté de remettre aux avant-postes ennemis les militaires...
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Droit romain: Théorie du dies cedens en matière de legs: Droit français: De ...

Camille Gabiat - 1891 - 348 páginas
...11 sont la reproduction littérale de l'article 6 de la Convention de Genève. ART. 10, Oxford. — Les militaires blessés ou malades doivent être recueillis...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. ART. 11, Oxford. — Les commandants en chef ont la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...
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Revue bourguignonne, Volumen10

1900 - 744 páginas
...grenadiers de la garde prussienne1 ». Voici les dispositions essentielles de la Convention de Genève : Les militaires blessés ou malades doivent être recueillis...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. D'après l'article G. ceux qui tombaient entre les mains de l'adversaire et paraissaient désormais...
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Revue bourguignonne de l'enseignement supérieur, Volumen10

1900 - 744 páginas
...grenadiers de la garde prussienne ' ». Voici les dispositions essentielles de la Convention dt> (lenève : Les militaires blessés ou malades doivent être recueillis...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. D'après l'article (>. ceux qui tombaient entre les mains de l'adversaire et paraissaient désonnais...
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