Les militaires blessés ou malades doivent être recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. 11. Les commandants en chef ont la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le... De herziening der Conventie van Genève - Página 222por Jan Aernout Anne Hendrik de Beaufort - 1903 - 233 páginasVista completa - Acerca de este libro
| 1907 - 894 páginas
...examiner par la Conférence Internationale réunie en vue d'une revision de la Convention de Genève, du 22 août 1864. 1. La Convention de Genève pose le...principe que les militaires blessés ou malades doivent êlre recueillis el soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent (article 6, 1" alinéa). Y at-il... | |
| 1907 - 866 páginas
...Accepté en principe, sans respose le principe que les militaires triction, et le sens le plus extensif blessés ou malades doivent être recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Y at-il lieu d'ajouter que les militaires mis hors de combat seront protégés contre les mauvais traitements... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...atteindre par les dispositions suivantes (art. 10 à 18), qui découlent de la Convention de Genève : Les militaires blessés ou malades doivent être recueillis...et soignés à quelque nation qu'ils appartiennent. 11 Les commandants en chef ont la faculté de remettre immédiatement aux avants-postes ennemis les... | |
| Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 páginas
...atteindre, par les dispositions suivantes (art. 10 à 18), qui découlent de la Convention de Genève. 10. Les militaires blessés ou malades doivent être recueillis...et soignés à quelque nation qu'ils appartiennent. 11. Les commandants en chef ont la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les... | |
| Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 332 páginas
...par les dispositions suivantes (artt. 10 à 18) , qui découlent de la Convention de Genève : 10. Les militaires blessés ou malades doivent être recueillis...et soignés à quelque nation qu'ils appartiennent. 11. Les commandants en chef ont la faculté de. remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les... | |
| Émile Acollas - 1888 - 196 páginas
...dispensé du logement des troupes, et d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Les militaires blessés ou malades doivent être recueillis...et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent ; mais les commandants eu chef ont la faculté de remettre aux avant-postes ennemis les militaires... | |
| Camille Gabiat - 1891 - 348 páginas
...11 sont la reproduction littérale de l'article 6 de la Convention de Genève. ART. 10, Oxford. — Les militaires blessés ou malades doivent être recueillis...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. ART. 11, Oxford. — Les commandants en chef ont la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
| 1900 - 744 páginas
...grenadiers de la garde prussienne1 ». Voici les dispositions essentielles de la Convention de Genève : Les militaires blessés ou malades doivent être recueillis...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. D'après l'article G. ceux qui tombaient entre les mains de l'adversaire et paraissaient désormais... | |
| 1900 - 744 páginas
...grenadiers de la garde prussienne ' ». Voici les dispositions essentielles de la Convention dt> (lenève : Les militaires blessés ou malades doivent être recueillis...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. D'après l'article (>. ceux qui tombaient entre les mains de l'adversaire et paraissaient désonnais... | |
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