...ordres de l'autorité militaire ennemie. Dès que ses services pour les malades et les blessés no seront plus nécessaires, l'autorité militaire devra,...militaires, le faire reconduire aux avant-postes de sou année par le chemin le, plus court. En se retirant, ce personnel emporte les objets et instruments...

...blessés ne seront plus nécessaires, l'autorité militaire devra, sur sa demande, le renvoyer et.sicela est possible sans nuire aux opérations militaires,...avant-postes de son armée par le chemin le plus court. pas au personnel sanitaire de l'armée, sont soumis aux lois gérales de la guerre. » Accepté en...

...dispositions relatives au renvoi des malades et des blessés (article 6, 2*, 3e et 4e alinéas). ?>. Ne convient-il pas d'énumérer d'une manière plus...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ti. Stipuler que les belligérants doivent assurer au personnel sanitaire tombé entre leurs mains...

...que les services pour ses malades et les blessés ne seront plus nécessaires, l'autorité mililaire devra, sur sa demande, le renvoyer et, si cela est...avant-postes de son armée par le chemin le plus court. lîn se retirant, ce personnel emporte les objets et instruments de chirurgie qui sont sa propriété...