...la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. cette prérogative. Le piquet ou les sentinelles,...seraient considérés comme prisonniers de guerre. (Questionnaire N° SI). Ne convient-il pas d'énumérer d'une manière plus complète le personnel...

...ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux celte prérogative. Le piquet ou les sentinelles, en cas...seraient considérés comme prisonniers de guerre. (Questionnaire N" 9). Ne convient-il pas d'énumérer d'une manière plus complète le personnel sanitaire...

...deuxième alinéa de l'Article I serait avantageusement remplacé par ces mots: ''Le t'ait qu'ils sont protégés par un piquet ou des sentinelles ne les...prérogative. Le piquet ou les sentinelles, en cas de capture, sont seuls considérés comme prisonniers de guerre." M. le Général de Voigts-Rhetz approuve cette...

...respectés et jouiront des droits que leur sont assurés par ladite Convention. Le fait qu'ils sont protégés par un piquet ou des sentinelles ne les...prérogative. Le piquet ou les sentinelles, en cas de capture, sont seuls considérés comme prisonniers de guerre. Le matériel des hôpitaux ne passe à la disposition...

...les soins à donner aux ma. lades et aux blessés ? Suivant le même article, la neutralité cesse si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés...statuant que les bâtiments et le matériel des hôpitaux h'xes appartenant à l'Etal demeureront soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés...

...l'ennemi en use dans des buts de guerre, en ajoutant que le fait d'être protégés par un piquet ou par des sentinelles ne les prive pas de cette prérogative. Le piquet ou les sentinelles, en cas de rupture, seraient considérés comme prisonniers de guerre. 10. — Examiner s'il n'ya pas lieu d'insérer,...