De herziening der Conventie van Genève

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Valkhoff & Company, 1903 - 233 páginas
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Página xii - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Página 224 - Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades.
Página 220 - La Conférence, prenant en considération les démarches préliminaires faites par le Gouvernement fédéral suisse pour la revision de la Convention de Genève, émet le vœu qu'il soit procédé à bref délai à la réunion d'une conférence spéciale ayant pour objet la revision de [cette Convention ; Ce vœu a été voté à l'unanimité.
Página 224 - Dans les conditions prévues par les articles un et quatre de la Convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et autres établissements temporaires qui suivent les troupes sur les champs de bataille pour y recevoir des malades et des blessés.
Página 217 - Vœu émis par l'Institut. Afin de donner à l'État belligérant dont les ressortissants sont accusés d'avoir violé la Convention de Genève, tous les moyens de prouver son impartialité et la non-culpabilité des accusés, l'Institut de droit international émet le vœu que les puissances signataires de la Convention de Genève reconnaissent l'existence et l'autorité d'un Comité international de la Croix-Rouge, dont les membres pourraient, sur la demande de l'Etat belligérant accusé, être...
Página 224 - ... si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Peut-être est-il préférable de dire que la neutralité des établissements sanitaires cesse si l'ennemi en use dans des buts de guerre, en ajoutant que le fait d'être protégés par un piquet ou des sentinelles ne les prive pas de cette prérogative. Le piquet ou les sentinelles, en cas de capture, seraient considérés comme prisonniers de guerre. 10. Examiner s'il n'ya pas lieu d'insérer dans la nouvelle convention...
Página 216 - Art. 2. — Dans le délai de trois années, ces lois devront être promulguées et notifiées au Conseil fédéral suisse qui les communiquera par la voie diplomatique aux Puissances signataires de la Convention de Genève. Les changements que l'un ou l'autre des Etats contractants ferait subir ultérieurement à sa loi pénale, seraient aussi notifiés au Conseil fédéral suisse.
Página 222 - Les militaires blessés ou malades doivent être recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. 11. Les commandants en chef ont la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat lorsque les circonstances le permettent et du consentement des deux parties.
Página 223 - Ne faut-il pas le déclarer inviolable en tout état de cause? 5. Stipuler que le personnel sanitaire continuera, même après l'occupation par l'ennemi, à remplir ses fonctions sous les ordres de l'autorité militaire ennemie. Dès que ses services pour les malades et les blessés ne seront plus nécessaires, l'autorité militaire devra, sur sa demande, le renvoyer et, si cela est possible sans nuire aux opérations militaires, le faire reconduire aux avant-postes de son armée par le chemin le...
Página 222 - C'est la question essentielle. Ensuite seulement viendra l'examen des restrictions éventuelles qui pourraient être apportées à ce principe. M. Holland insiste pour que les mots « autant qu'il sera possible » soient pris en considération dès à présent. M. Odier répond que cette adjonction...

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