Revue internationale du droit maritime, Volumen27Chevalier-Marescq, 1912 |
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12 décembre 17 avril 1er mars 29 décembre Abordage Absence Affréteur Anvers armateurs articles Assurance assureurs AUTRAN avaries avocat avril bord brevet Caisse capi capitaine cargaison Cassation cause chandises charge chargeur charte-partie Clause d'exonération Code de commerce Compagnie condamne connaissement Conseil d'Etat contrat convention Cour d'appel Cour du district d'Anvers d'assurance d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclaration décret défenderesse défendeurs demanderesse demandeur dépens destinataire dispositions dommages dommages-intérêts douanes février frais fret Havre ibid Inapplication indemnité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'équipage l'espèce lamaneurs livraison marchandises marine maritime mars Marseille mateur ment ministre motifs naissement navigation navire novembre OBSERVATION octobre palan payer pêche pilotage pilote plaid police port Prés preuve propriétaire réceptionnaire réclamer règlement remorqueur responsabilité résulte risques Rouen Saint-Nazaire sauvetage service steamer stipulé surestaries teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE Tribunal supérieur hanséatique vapeur XXII XXVI XXVII
Pasajes populares
Página 775 - Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou malades d'un belligérant qui tombent au pouvoir de l'autre. Il appartient à celui-ci de décider, suivant les circonstances, s'il convient de les garder, de les diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre ou même sur un port de l'adversaire.
Página 781 - ARTICLE 9. Une Puissance neutre doit appliquer également aux deux belligérants les conditions, restrictions ou interdictions, édictées par elle pour ce qui concerne l'admission dans ses ports, rades ou eaux territoriales, des navires de guerre belligérants ou de leurs prises. Toutefois, une Puissance neutre peut interdire l'accès de ses ports et de ses rades au navire belligérant qui aurait négligé de se conformer aux ordres et prescriptions édictés par elle ou qui aurait violé la neutralité.
Página 776 - La présente Convention, dûment ratifiée, remplacera dans les rapports entre les Puissances contractantes, la Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Página 773 - ... d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national , le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève.
Página 764 - ... être confisqués. Ils sont seulement sujets à être saisis, moyennant l'obligation de les restituer après la guerre sans indemnité, ou à être réquisitionnés, ou même à être détruits, à charge d'indemnité et sous l'obligation de pourvoir à la sécurité des personnes ainsi qu'à la conservation des papiers de bord.
Página 782 - A défaut d'autres dispositions spéciales de la législation de la Puissance neutre, il est interdit aux navires de guerre des belligérants de...
Página 768 - Toute Puissance neutre qui place des mines automatiques de contact devant ses côtes, doit observer les mêmes règles et prendre les mêmes précautions que celles qui sont imposées aux belligérants. La Puissance neutre doit faire connaître à la navigation, par un avis préalable, les régions où seront mouillées des mines automatiques de contact. Cet avis devra être communiqué d'urgence aux Gouvernements par voie diplomatique.
Página 775 - Si des blessés, malades ou naufragés sont recueillis à bord d'un vaisseau de guerre neutre, il devra être pourvu, dans la mesure du possible, à ce qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre.
Página 780 - Puissance doit, si la prise est encore dans sa juridiction, user des moyens dont elle dispose pour que la prise soit relâchée avec ses officiers et son équipage, et pour que l'équipage mis à bord par le capteur soit interné.
Página 781 - ... l'équipement ou l'armement de tout navire, qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une Puissance avec laquelle il est en paix.