| 1904 - 810 páginas
...par le Gouvernement, d'accord avec la commission. Il n'ya pas d'opposition ?.. . L'extrême urgence est déclarée. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par au moins vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. Edouard Millaud, Ernest Boulanger, Barbey,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 páginas
...l'artillerie. M. le général Grévy, rupvorlrur. J'ai l'honneur do demander au Sénat, d'acciord iivei; le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urg>jnce,qui est demandée par la commission d'accord avec le Gouvernement. • 11 n'ya pas d'opposition?...... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). - 1874 - 1198 páginas
...article du traité de poste. (Très-bien \ — Aux voix \) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. (L'Assemblée, consultée, déclare l'urgence.) M. le président M. Tirard a demandé la parole. M.... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 páginas
...Robert. Demain ! Il faut maintenir le principe. M. le ministre des ûuances. Je demande l' urgence. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence, qui est demandée à la fois par le Gouvernement «t par la commission. Un sénateur à droite. Le Gouvernement est d'accord... | |
| France - 1879 - 936 páginas
...-Marne). Au nom de la commission, et d'accord avec M. le ministre des travaux publics, je prie le Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président....demandée par la commission d'accord avec le Gouvernement. (L'urgence est déclarée.) DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONCERNANT LE RECOUVREMENT DES EFFETS DE COMMERCE.... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 páginas
...Je prie le Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence sur te projet de loi que je viens de déposer. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par M. le ministre. (L'urgence est déclarée.) REPRISE DB LA DISCUSSION И. le président. Je donne lecture... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 páginas
...compagnie des chemins de fer de l'Ouest, de la ligne de Carhaix à Rosporden. M. Brossard. rapporteur. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec...Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence en faveur de ce projet de loi. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée... | |
| Charles Châtelain - 1903 - 1144 páginas
...vous demande, Messieurs, de déclarer l'urgence. (Très bien ! à gauche. — Aux voix ! aux voix!) M. LE PRÉSIDENT. — Je consulte le Sénat sur l'urgence...par la commission, d'accord avec le Gouvernement. J'ai reçu deux demandes de scrutin signées : La première, de MM. Bonnefoy-Sibour, Uéraud, Pradal,... | |
| Adolphe Thiers - 1904 - 188 páginas
...par le Gouvernement, d'accord avec la commission. Il n'ya pas d'opposition ?. . . L'extrême urgence est déclarée. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demanc'é..1 par au moins vingt de nos collègues, dont voici les noms : MM. Edouard Millaud, Ernest... | |
| 1908 - 600 páginas
...les archives départementales. La Chambre des députés ayant déclaré l'urgence, je dois consulter le Sénat sur l'urgence, qui est demandée par la...n'ya pas d'opposition?... L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole dans la discussion générale? M. Lotis LEGRAND, rapporteur. — Je... | |
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