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" Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. "
Annales: Débats parlementaires - Página 264
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Volumen44

1904 - 810 páginas
...par le Gouvernement, d'accord avec la commission. Il n'ya pas d'opposition ?.. . L'extrême urgence est déclarée. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par au moins vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. Edouard Millaud, Ernest Boulanger, Barbey,...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen22

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 páginas
...l'artillerie. M. le général Grévy, rupvorlrur. J'ai l'honneur do demander au Sénat, d'acciord iivei; le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urg>jnce,qui est demandée par la commission d'accord avec le Gouvernement. • 11 n'ya pas d'opposition?......
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volumen32

France. Assemblée nationale (1871-1942). - 1874 - 1198 páginas
...article du traité de poste. (Très-bien \ — Aux voix \) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. (L'Assemblée, consultée, déclare l'urgence.) M. le président M. Tirard a demandé la parole. M....
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Annales du Sénat et de la Chambre des députés, Parte5

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 páginas
...Robert. Demain ! Il faut maintenir le principe. M. le ministre des ûuances. Je demande l' urgence. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence, qui est demandée à la fois par le Gouvernement «t par la commission. Un sénateur à droite. Le Gouvernement est d'accord...
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Journal officiel de la République française

France - 1879 - 936 páginas
...-Marne). Au nom de la commission, et d'accord avec M. le ministre des travaux publics, je prie le Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président....demandée par la commission d'accord avec le Gouvernement. (L'urgence est déclarée.) DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONCERNANT LE RECOUVREMENT DES EFFETS DE COMMERCE....
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Annales: Débats parlementaires, Volumen14

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 páginas
...Je prie le Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence sur te projet de loi que je viens de déposer. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par M. le ministre. (L'urgence est déclarée.) REPRISE DB LA DISCUSSION И. le président. Je donne lecture...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen28

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 páginas
...compagnie des chemins de fer de l'Ouest, de la ligne de Carhaix à Rosporden. M. Brossard. rapporteur. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec...Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence en faveur de ce projet de loi. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée...
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Le contrôl de l'administration de la marine devant l'opinion publique et ...

Charles Châtelain - 1903 - 1144 páginas
...vous demande, Messieurs, de déclarer l'urgence. (Très bien ! à gauche. — Aux voix ! aux voix!) M. LE PRÉSIDENT. — Je consulte le Sénat sur l'urgence...par la commission, d'accord avec le Gouvernement. J'ai reçu deux demandes de scrutin signées : La première, de MM. Bonnefoy-Sibour, Uéraud, Pradal,...
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Discours de M. Thiers, depute de la Seine, sur la question romaine prononcés ...

Adolphe Thiers - 1904 - 188 páginas
...par le Gouvernement, d'accord avec la commission. Il n'ya pas d'opposition ?. . . L'extrême urgence est déclarée. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demanc'é..1 par au moins vingt de nos collègues, dont voici les noms : MM. Edouard Millaud, Ernest...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volumen54

1908 - 600 páginas
...les archives départementales. La Chambre des députés ayant déclaré l'urgence, je dois consulter le Sénat sur l'urgence, qui est demandée par la...n'ya pas d'opposition?... L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole dans la discussion générale? M. Lotis LEGRAND, rapporteur. — Je...
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