Annales: Débats parlementaires, Volumen23 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 80
Página 14
... crois qu'il entre | leurs sont spécialement chargés de surveil- | lite . Cet article est conçu dans les termes sui- vants ;. << L'ordonnance du juge - commissaire qui autorise la continuation de l'exploitation est exécutoire par ...
... crois qu'il entre | leurs sont spécialement chargés de surveil- | lite . Cet article est conçu dans les termes sui- vants ;. << L'ordonnance du juge - commissaire qui autorise la continuation de l'exploitation est exécutoire par ...
Página 15
... crois que nous sommes d'accord avec les auteurs de l'amendement ? M. Léon Renault . Absolument ! M. Munier . Parfaitement ! M. Mazeau . Il n'est pas besoin de ren- voyer à l'article 20 ; il est déjà fait mention dans cet article de l ...
... crois que nous sommes d'accord avec les auteurs de l'amendement ? M. Léon Renault . Absolument ! M. Munier . Parfaitement ! M. Mazeau . Il n'est pas besoin de ren- voyer à l'article 20 ; il est déjà fait mention dans cet article de l ...
Página 16
... crois , messieurs , que cette disposition présente un sérieux intérêt , et nous de- mandons au Sénat de la consacrer par son vote . M. Blavier . Monsieur le rapporteur , vou- driez - vous me permettre une question ? Je voudrais savoir ...
... crois , messieurs , que cette disposition présente un sérieux intérêt , et nous de- mandons au Sénat de la consacrer par son vote . M. Blavier . Monsieur le rapporteur , vou- driez - vous me permettre une question ? Je voudrais savoir ...
Página 17
... crois pas que le Sénat puisse voter cet article avant de s'être pro- noncé sur la proposition qui lui a été sou- mise par l'honorable M. Bardoux ; elle entraî- nerait , en effet , si le Sénat l'adoptait , la modi- fication del'article ...
... crois pas que le Sénat puisse voter cet article avant de s'être pro- noncé sur la proposition qui lui a été sou- mise par l'honorable M. Bardoux ; elle entraî- nerait , en effet , si le Sénat l'adoptait , la modi- fication del'article ...
Página 28
... crois pas que l'expérience de Gennevilliers soit en aucune façon con- que ce vote , qui ne nous a point été favo- | cluante . Je me tiens , en ce moment , sur un Il y aurait danger , d'après M. Maze , à. Je le mets aux voix . M. Tolain ...
... crois pas que l'expérience de Gennevilliers soit en aucune façon con- que ce vote , qui ne nous a point été favo- | cluante . Je me tiens , en ce moment , sur un Il y aurait danger , d'après M. Maze , à. Je le mets aux voix . M. Tolain ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1re délibération 2º délibération accidents adopté amendement articles avez ayant pour objet Blavier Bozérian bre des députés bureau du Sénat caisse chambre de commerce Chambre des députés Chaumontel code collègues conseil de préfecture conseils de prud'hommes conséquent consulte le Sénat Crau déclarée délai Delsol demande la parole Discussion du projet dispositions Ernest Boulanger faillite garde des sceaux général Gouvernement Halgan hectolitre John Lemoinne jugement juridiction l'alcool à l'octroi l'amendement l'article 1er l'Etat l'honorable l'industrie L'ordre du jour l'ouvrier l'urgence législation Lenoël Léon Renault Léon Say liquidation judiciaire Majorité absolue Marcel Barthe ment messieurs mets aux voix ministre mise en accusation paragraphe patron Personne ne demande portant prorogation pré présente loi procédure procès-verbal projet de loi propose proposition de loi prud'hommes question rapport rapporteur Renault renvoi responsabilité Saint-Nazaire Sauton scrutin Sénat sénateur sera sion surtaxe perçue tendant à autoriser ticle tion Tolain Trarieux travaux tribunal tribunal de commerce
Pasajes populares
Página 58 - ... sur la nature de toute marchandise ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
Página 79 - ... mentionnent qu'il a été statué en séance publique. Ils contiennent les noms et conclusions des parties, le vu des pièces et des dispositions législatives dont ils font l'application.
Página 264 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille frs.
Página 210 - L'urgence est déclarée. Si personne ne demande la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. {Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1":
Página 264 - Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement.
Página 14 - Le jugement déclaratif de faillite arrête, à l'égard de la masse seulement, le cours des intérêts de toute créance non garantie par un privilège, par un nantissement ou par une hypothèque.
Página 159 - L' emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement. soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Página 210 - Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel 1. Art. 4. - Le paragraphe 3 de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est abrogé.
Página 100 - Art. 25. — Le conseil peut, lorsqu'il le croit nécessaire, ordonner qu'il se transportera tout entier ou que l'un ou plusieurs de ses membres se transporteront sur les lieux pour y faire les constatations et vérifications déterminées par son arrêté. Le conseil ou ses membres peuvent, en outre, dans le cours de la visite, entendre à titre de renseignements les personnes qu'ils désignentiet faire faire en leur présence les opérations qu'ils jugent utiles.
Página 207 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.