l'amiral Jaurès, Ministre de la Marine et des de l'armée de mer résidant dans le rayon

de l'octroi de Paris [13 avril] (p. 468).
Dépose et lit un rapport sur le projet de loi
au sujet des avances du Trésor pour la con-
struction des chemins vicinaux [13 avril]
(p. 472).

Colonies. Déclaration de l'urgence [19 mars],
(p. 279). -Parle dans la discussion du projet
de loi concernant la responsabilité des acci-
dents dont les ouvriers sont victimes dans
leur travail [1er avril] (p. 389 à 393).
Dé-
pose et lit un rapport sur le projet de
loi ayant pour objet l'approbation d'une
convention passée entre M. le Prési-
dent du Conseil, Ministre du Commerce, de
l'Industrie et des Colonies, Commissaire | Ministre des Affaires étrangères, un projet

général de l'Exposition universelle de 1889,
et M. Albert Christophle, gouverneur du
Crédit foncier de France, agissant au nom
et pour le compte de divers établissements |
Parle
de crédit [4 avril (p. 415 à 417).
dans la discussion du projet de loi sur les
dépenses ordinaires de l'instruction pu-
blique et les traitements du personnel de
ce service [4 avril] (p. 415). Dépose un

(p. 440).

BOURGEOIS, Sous-secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur. - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et de M. le

de loi, adopté par la Chambre des Députés,
relatif à la conversion de la dette tuni-
sienne.

France et la Belgique, pour le raccordement des chemins de fer de Roubaix à la frontière belge, vers Audenarde, et d'Avelghem à Estaimpuis et à la frontière française, vers Roubaix [5 février] (p. 93).

BRUN (Charles) [Var]. - Donne sa démission de Sénateur du Var [11 janvier) (p. 5).

135). Renvoi à la Commission des Fi

nances [24 janvier] (p. 59). Dépose, au
nom de M. le Ministre des Finances six pro-
jets de lois, adoptés par la Chambre des
Députés, portant prorogation de surtaxes :
le 1er, à l'octroi de Lampaul-Guimiliau (Fi-
nistère): le 2o, à l'octroi de Pontoise (Seine-

rapport sur le projet de loi portant ouver-et-Oise); le 3o à l'octroi de Péronne (Som-
ture au Ministre du Commerce, de l'Indus- me); le 4o, à l'octroi de Villefranche (Alpes-
trie et des Colonies, sur l'Exercice 1889, Maritimes); le 5o, à l'octroi de Daoulas
d'un crédit extraordinaire de 1 million de ❘ (Finistère); le 6o, à l'octroi du Quesnoy
francs pour les fêtes du Centenaire (9 avril]
Parle dans la discussion du
projet de loi portant concession de décora-
tions supplémentaires aux militaires de
terre et de mer, à l'occasion du Centenaire
de 1789 [11 avril] (p. 445). - Dépose un
rapport sur le projet de loi relatif aux funé-
railles de M. Chevreul. Déclaration de
l'urgence et discussion immédiate. Adop-
tion, au scrutin, du projet de loi [11 avril]

(Nord). -- Renvoi de ces divers projets
à la Commission d'intérêt local [24 jan-
vier) (p. 59).
Parle dans la discussion
de la proposition de loi tendant à ren-
dre à diverses catégories de condamnés
leurs droits de vote et d'éligibilité à l'expi-
ration ou à la remise de leur peine [24 jan-
vier) (p. 57). – Parle dans la discussion
de la proposition de loi de MM. Lisbonne et
Léon Clément sur la procédure à suivre de-

BUFFET [Inamovible]. Parle dans la discussion du projet de loi tendant au rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des Députés [13 février) (p. 134 à Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet : 1o la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration du port de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) et des chenaux qui y aboutissent; 2o l'acceptation des offres financières du département de la Loire-Inférieure, tendant à assurer la rapide exécution de ces travaux, ainsi que ceux du canal de la Basse-Loire, autorisés par la loi du 8 août 1879 [9 mars] Parle dans la discussion (p. 212 à 214).

des conclusions du rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre M. Naquet, sénateur [14 mars] (p. 247 à 250).

Parle dans la discussion de la proposition de loi réglant la procédure à suivre quand les Chambres ont à exercer leurs attributions judiciaires [28 mars] (p. 351); [29 mars] (p. 365 à 370). Parle dans la discussion du projet de loi concernant la

(p. 450). - Dépose un rapport sur le projet vant les conseils de préfecture [29 janvier) responsabilité des accidents dont les ou

(p. 76 à 78). - Dépose un projet de loi ten-
dant à autoriser le département de l'Ardè-
che à contracter un emprunt pour l'exécu-
tion des programmes de 1888 et 1889 et
pour la construction d'un pont sur le
Rhône, à la Voulte [7 février] (p. 109].

seils de préfecture [29 janvier) (p. 74 à 75);
[5 février) (p. 98 à 104). Dépose une
proposition de loi ayant pour objet d'ajou-
ter un paragraphe à l'article 64 de la loi du
20 avril 1810, relatif aux conditions d'entrée
dans la magistrature [7 février] (p. 107).
Parle dans la discussion de la proposition
de loi réglant la procédure à suivre quand

de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1889,
de crédits extraordinaires affectés: 1o à une
indemnité à allouer, pendant la durée de
l'Exposition universelle, aux agents de
l'État dont les traitements ne dépassent
pas 2,400 fr.; 2o aux frais de représentation
à allouer, à raison de l'Exposition, au Pré-
sident de la République et aux Ministres;
BOZÉRIAN [Loir-et-Cher]. Parle dans
3o à une indemnité de 30 fr. par mois à la discussion sur la proposition de loi rela-
allouer, pendant la durée de l'Exposition, à ❘tive à la procédure à suivre devant les con-
tous les capitaines, lieutenants, sous-lieu-
tenants et assimilés de l'armée de terre et
de l'armée de mer résidant dans le rayon
de l'octroi de Paris [11 avril) (p. 451). -
Dépose et lit un rapport sur le projet de loi
relatif à la marine marchande [11 avril]
(p. 451). - Dépose et lit un rapport sur le
projet de loi portant ouverture, sur l'Exer-
cice 1889, de crédits extraordinaires affectés: | les Chambres ont à exercer leurs attribu-
1o à une indemnité à allouer, pendant la du-
rée de l'Exposition universelle, aux agents
de l'État dont les traitements ne dépassent
pas 2,500 fr.; 2o aux frais de représentation
à allouer, à raison de l'Exposition, au Pré-
sident de la République et aux Ministres
3o à une indemnité de 30 fr. par mois à
allouer, pendant la durée de l'Exposition, à
tous les capitaines, lieutenants, sous-lieu-
tenants et assimilés de l'armée de terre et

tions judiciaires [28 mars] (p. 352).

BROSSARD [Loire]. Dépose un rapport sur un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Lacanau à l'Océan [31 janvier] (p. 87). Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 22 août 1888, entre la

vriers sont victimes dans leur travail [1er avril] (p. 380). Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulouse à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt [13 avril] (p. 475).

BUREAU DU SÉNAT.

Bureau provisoire :

M. le comte de Bondy, doyen d'âge, préside la séance [8 janvier) (p. 1).

Bureau définitif :

M. Le Royer est élu et proclamé Président [10 janvier) (p. 3). Élection et proclamation de trois Vice-Présidents (ibid.).Élection et proclamation des Secrétaires [10 janvier) (p. 4). - Élection et proclamation des Questeurs (ibid.). Election et proclamation d'un quatrième Vice-Président [11 janvier) (p. 5). - Proclamation du Bureau définitif [11 janvier) (ibid.). Scrutin pour l'élection d'un Vice-Président, en remplacement de M. Tirard [8 mars] (p. 195).

!

C

CALLAC (comte de) [Ille-et-Vilaine]. Parle dans la discussion du projet de loi

tendant à autoriser la ville de Toulouse à

changer l'affectation d'un fonds d'emprunt [13 avril] (p. 475).

CANTAL (Département du). - Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement. - Adoption [15 mars] (p. 257).

CARNÉ (marquis de) [Côtes-du-Nord). (p. 123). - Dépose deux rapports sur deux

Parle dans la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [1er avril] (p. 384).

banne [24 janvier) (p. 51). — Parle dans la dant à autoriser le département du Cher à
discussion [31 janvier) (p. 83). - Dépose s'imposer extraordinairement pour des tra-
un rapport sur le projet de loi tendant à vaux d'intérêt départemental et pour la
autoriser une surtaxe à l'octroi de Laon construction d'un chemin de fer d'intérêt
(Aisne) [24 janvier) (p. 59). Dépose un local [21 janvier) (p. 47). Dépose deux
rapport sur un projet de loi portant création rapports sur deux projets de lois tendant à
d'un quatrième canton dans la ville de autoriser le 1er, le département de la
Reims [31 janvier) (p. 87). — Dépose un Seine-Inférieure à s'imposer extraordinai-
rapport sur le projet de loi portant proroga- rement pour les travaux des chemins de
tion de surtaxes sur les vins et alcools à grande communication; le 2o, la commune
l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère) de Pantin à emprunter 468,500 fr. [24 jan-
[11 février] (р. 116). Dépose un rapport vier) (p. 51). - Dépose un rapport sur un
sur le projet de loi tendant à autoriser le projet de loi, tendant à autoriser une
département de l'Ardèche à contracter un surtaxe à l'octroi de Rouen [24 janvier]
emprunt pour l'exécution des programmes (p. 62). - Dépose un rapport sur le projet
de 1888 et 1889 et pour la construction d'un ❘ de loi portant prorogation de surtaxes sur
pont sur le Rhône, à la Voulte [12 février] les vins et les alcools à l'octroi de Salins
(Jura) (28 janvier) (p. 67). - Dépose deux
projets de lois : le 1er, tendant à approuver | rapports sur deux projets de lois portant
un engagement de la ville de Roubaix prorogation des surtaxes établies sur le
(Nord); le 2o, à autoriser la ville de Perpi- | vin et l'alcool: le 1er, à l'octroi de Guéret;
gnan à contracter un emprunt de 180,000 fr le 2o, à l'octroi de Marseille [11 février]
et à s'imposer extraordinairement [18 fé- | (p. 111).
vrier) (p. 137). Dépose trois rapports
sur trois projets de loi tendant: le 1or,
à autoriser le département de Tarn-et-
Garonne à changer l'affectation d'un fonds
d'emprunt; le 2o, à autoriser la ville de
Menton à emprunter 250,000 fr. et à chan-
ger l'affectation d'une imposition extra-
ordinaire; le 3o, à autoriser la ville
d'Aurillac à emprunter 1,400,000 fr. et à
s'imposer extraordinairement [19 mars]
(p.279). Dépose un rapport sur le projet
de loi tendant à autoriser une prorogation
de surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Sisteron
(Basses-Alpes) [21 mars] (p. 305). - Dépose
un rapport sur un projet de loi tendant à
autoriser le département de l'Isère à con-
tracter deux emprunts pour l'acquisition et

CASABIANCA (DE) (Corse]. Parle dans la discussion de l'urgence sur le projet de loi tendant au rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des Députés [12 février] (р. 123). — Dépose et lit nn rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant au rétablissement du scrutin uninominal [13 février] (p. 125). Parle dans la discussion [ 13 février) (p. 130 à 134). — Parle dans la discussion de la proposition de loi réglant la procédure à suivre quand les Chambres ont à exercer leurs attributions judiciaires [29 mars] (p. 368). - Dépose un rapport sur un projet de loi tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires pour les armées de terre et de mer à l'occasion du Centenaire de 1789 | l'appropriation d'immeubles destinés au

casernement de la gendarmerie [29 mars]
(p. 363). - Dépose un rapport sur le projet
de loi tendant à imposer d'office la com-
mune d'Astier (Lozère) [5 avril] (p. 419).
Dépose un rapport sur un projet de loi ten-
dant à établir d'office une imposition extra-
ordinaire sur la commune de Lunghignano
(Corse) [11 avril] (p. 443).

CETTE (Ville de). - Discussion du pro-
jet de loi tendant à autoriser la ville de
Cette (Hérault) à emprunter une somme de
59,000 fr.
Adoption [23 février) (p. 160).

CAZOT [Inamovible]. Parle dans la discussion de la proposition de loi sur tes prud'hommes commerciaux [11 février] (p. 118); [12 février) (p. 124 ). — Parle dans la discussion de la proposition de loi réglant la procédure à suivre quand les Chambres ont à exercer leurs attributions judiciaires [7 mars] (p. 191, 192 et 193); [19 mars] (p. 286); [25 mars] (p. 324). - Est nommé | Rhône]. Est élu Vice-Président du Sénat membre de la Commission d'instruction de ❘ [10 janvier) (p. 3).

la Haute-Cour de Justice [12 avril] (p. 458).

CÈS-CAUPENNE (de) [Landes]. - Dépose un rapport sur le projet de loi portant annexion à la ville de Lyon d'une parcelle du territoire de la commune de Villeur

CHAUVEAU (Franck) [Oise]. Est élu Secrétaire du Sénat [10 janvier) (p. 4). - Dépose et lit un rapport sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à négocier une prorogation de cinq années de la réforme judiciaire en Égypte [29 janvier) (p. 79).

CHEMINS DE FER. - Voy. TRAITÉS ET CONVENTIONS.

1re Délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à prélever sur les fonds mis ou à mettre à sa disposition pour les études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État la somme nécessaire pour assurer l'établissement du pont projeté à Manda, sur le Var: M. Cuvinot, Rapporteur. Déclaration de l'urgence. - Adoption du projet de loi [14 janvier) (p. 10). 1re Délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Lacanau à l'Océan. - Adoption du projet de loi en 1o délibération [7 février] (p. 108). -2o Délibération. - Adoption du projet de loi [18 février] (p. 138). Discussion du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à traction

CHALLEMEL-LACOUR [Bouches-du- funiculaire, entre la rue du Champ-de-Foire
et la rue de la Côte, au Havre: M. Béral,
Rapporteur. Déclaration de l'urgence.
Adoption [13 avril] (p. 462).

CHALON-SUR-SAONE (Ville de). -
Voy. TRAITÉS ET CONVENTIONS.

CHEMINS VICINAUX. - Dépôt et lecture, par M. Ernest Boulanger, du rapport sur le projet de loi relatif aux avances du pose un rapport sur un projet de loi ten- Trésor pour la construction des chemins

CHAUMONTEL [Haute-Savoie).

Dé

CHOVET [Oise]. - Parle dans la discussion de la proposition de loi de MM. LisDonne et Clément sur la procédure à suivre | devant les conseils de préfecture [5 juillet] (p. 97). Dépose deux rapports sur deux projets de loi: le 1er autorisant le départe-❘ ment des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt; le 2o, autorisant le département de la Loire à contracter un emprunt de 153,000 fr. [15 mars] (p. 257). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe sur l'alcool à l'octroi de

Art. 3: MM. Chovet, Léon Clément, Rapporteur. Art. 4

CODE CIVIL. Discussion de la pro- la discussion: M. Léon Clément, Rapporposition de loi ayant pour objet de complé-teur. Art. 1 et 2. Adoption. ter les dispositions de l'article 1953 du Code civil. Déclaration de l'urgence et adoption de la proposition de loi [13 avril (p. 462).

COMMUNES (Création, délimitation et

rectification de). Discussion du projet

de loi tendant à annexer à la ville de Lyon

(Rhône) une parcelle de territoire dépen

dant de la commune de Villeurbanne :
MM. de Cès-Caupenne, Rapporteur; le Pré-
sident. --Renvoi du projet de loi au Gouver-
nement [31 janvier (p.83). Discussion
du projet de loi tendant à la création d'un
quatrième canton dans la ville de Reims.
Adoption du projet de loi (5 février) (p.94).

Adoption de l'article 3 modifié. et 5. Adoption. - Art. 6 modifié : MM. Bozérian, Léon Clément, Rapporteur.-Adoption. Art. 7 à 13. Adoption. Art. 14: MM. Le Guen, Léon Clément, Rapporteur.-Adoption de l'article 14 modifié. Art. 15: MM. Le Guen, Léon Clément, Rapporteur.-Adoption de l'article 15 modifié. - Art. 16 à 20. Adoption. Art. 21: MM. Le Guen, Léon Clément, Rapporteur; Bozérian. - Adoption de l'article 21 modifié. Art. 22 à 44. Adoption. Art. 45: MM. Bozérian, Léon Clément, Rapporteur; Chovet, Emile Lenoël, Mazeau.- Adoption de l'article 45 modifié. Art. 46 à 52. Adoption. Art. 53. Para

graphe additionnel de MM. Lisbonne et Griffe. Retrait. Adoption de l'article 53. Art. 54 à 60. Adoption. Art. 61: MM. Mazeau, Léon Clément, Rapporteur.-Adoption de l'article 61. - Art. 62 à 65. Adoption. Art. 66: MM. Bozérian, Léon Clément, Rapporteur. - Adoption de l'article 66 modifié. Art. 67. Adoption. Vote sur l'ensemble de la proposition de loi. - Adoption (5 fé

CONSEILS DE PRÉFECTURE (Pro-vrier] (p. 95 à 104).

cédure à suivre devant les). 1re délibé-
ration sur la proposition de loi de MM. Lis-
bonne et Léon Clément sur la procédure à
suivre devant les conseils de préfecture.
Communication, par M. le Président, d'un
décret de M. le Président de la République
désignant M. Bouffet, Directeur des affaires

Ploumoguer (Finistère) [19 mars] (p. 277). ( communales et départementales au Minis

CLARIS [Gard]. Parle dans la discussion du projet de loi portant modification de la convention du 7 mai 1881, relative à la concession du dessèchement des marais de Fos et du colmatage de 20,000 hectares de terrains de la Crau (département des Bouches-du-Rhône) [18 février) (p. 138 à

143).

CLÉMENT (Léon) [Indre]. - Dépose un rapport sur la proposition deloi de MM. Lisbonne et Clément sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture [17 janvier] (p. 37). Parle dans la discussion [28 janvier) (p. 69 à 72); [29 janvier] (p. 75 à 78); [5 février) (p. 95 à 104). - Parle dans la discussion de la proposition de loi réglant la procédure à suivre quand les Chambres ont à exercer leurs attributions judiciaires [28 mars] (p. 348).

tère de l'Intérieur, pour assister M. le Pré-
sident du Conseil, Ministre de l'Intérieur,
dans la discussion: M. Léon Clément,
Rapporteur [28 janvier) (p. 69 à 72). - Clô-
ture de la discussion générale.
Art. 1 à
23. Adoption. Art. 24: MM. Bozérian,
Léon Clément, Rapporteur; Bourgeois, Sous-
Secrétaire d'Etat au ministère de l'Intérieur.

CONSTANS, Ministre de l'Intérieur. Prend la parole pour répondre à l'interpellation de M. Trarieux, relative à l'abolition du marchandage [11 mars] (p. 228). - Dépose un projet de loi relatif aux syndicats des communes [8 avril) (p. 435).

CORDELET [Sarthe]. Parle dans la discussion de la proposition de loi sur le législation des faillites [15 janvier) (p. 2 à 23). Parle dans la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [22 mars] (p. 311 à 314). - Est nommé membre de la Commission d'ins truction de la Haute-Cour de Justice (12 avril) (p. 458).

Adoption de l'article 24. Art. 25 à 46. Adoption. Art. 47. Amendement de M. Emile Lenoël: MM. Emile Lenoël, Léon Clément, Rapporteur. Amendement de M. Lacombe: MM. Lacombe, Léon Clément, Rapporteur; Bourgeois, Sous-Secrétaire d'Etat au ministère de l'Intérieur; Emile Lenoël. Adoption de l'amendement de M. Emile Lenoël. - Rejet du paragraphe additionnel proposé par M. Lacombe [29 janvier] (p. 73à78). -Art. 48 à 67. Adoption.-Adoption de l'ensemble de la proposition de loi en tre délibération [29 janvier) (p. 79 à 80). 2o délibération sur la proposition de loi de MM. Lisbonne et Clément sur la procédure CLERMONT-FERRAND (Ville de). à suivre devant les conseils de préfecture : Discussion et adoption du projet de loi ten- MM. Bouffet, Commissaire du Gouvernement; dant à autoriser la ville de Clermont-Fer-Léon Clément, Rapporteur. Demande rand à contracter un emprunt [13 avril d'ajournement après enquête. Rejet de la 1o du projet de loi ayant pour objet l'utili (p. 474). demande d'ajournement. Ouverture desation agricole des eaux d'égout de Paris

CORDIER [Inamovible]. Parle dans la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ou vriers sont victimes dans leur travail [8 mars] (p. 204 à 207).

CORNIL (Allier]. Prend la parole, en qualité de Rapporteur, dans la discussion:

Lecture, par M. Ernest Boulanger, du
rapport. Discussion immédiate.
Art. 1er. Adoption. – A1. 2. Amende-
Discussion du
ment de M. Halgan: MM. Halgan, Tirard, ❘ projet de loi portant prorogation d'une sur-

d'utilisation sur le parcours [15 janvier) porteur; Faye, Ministre de l'Agriculture. (p. 33); [17 janvier) (p. 44 à 45).

DEFFIS (général) [Hautes-Pyrénées]. Dépose un rapport sur le projet de loi amendé par le Sénat, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, sur le recrutement de l'armée DETTE TUNISIENNE (Conversion de [1er avril] (p. 377). Première délibération sur le projet Parle dans la discus-la). sion du projet de loi portant concession de de loi concernant la conversion de la dette décorations supplémentaires aux militaires | tunisienne: MM. René Goblet, Ministre des de terre et de mer, à l'occasion du Cente- Affaires étrangères; Ernest Boulanger, Rapnaire de 1789 [11 avril] (p. 448 à 449). porteur. Déclaration de l'urgence.