Discussion du projet

de loi, adopté par la Cham

bre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 180,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. - Adoption.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grasse (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 979,700 fr. et à s'imposer extraordinairement. Adoption.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins viciAdoption.

naux.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux de grosses réparations à effectuer

sur les routes départementales. Adoption. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 59,000 fr. - Adoption.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, 1re section, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 50,000 fr. (Application de la pile de Volta). Adoption, au scrutin, du projet de loi.

Règlement de l'ordre du jour: MM. Trarieux, le président.

Renvoi de la prochaine séance au jeudi 28 février.

PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER

La séance est ouverte à trois heures cinq minutes.

M. Pradal, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 21 février.

Le procès-verbal est adopté.

EXCUSE

M. le président. M. de Sal s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui.

COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, pour une communication du Gouvernement. (Mouvement d'attention.)

tous les devoirs que la situation commande. (Très bien ! très bien!)

Durant les quelques mois qui la séparent du terme légal de son mandat, deux grandes tâches s'imposent à la législature actuelle: voter le budget de l'année 1890 et assurer par une politique large, tolérante et sage, le succès de l'Exposition universelle, qui montrera dans notre France laborieuse et pacifique les merveilles accumulées de l'art, de l'industrie et du travail de tous les peuples. (Très bien! très bien!)

D'autres lois d'une grande importance et depuis longtemps attendues, comme la loi militaire, sont en cours de discussion; nous comptons que vous les mènerez à bonne fin.

4 fr. 75 p. 100, une somme de 180,000 fr. remboursable en vingt ans et destinée tant à combler le déficit du budget supplémentaire de 1888 qu'à pourvoir aux frais de couverture du ruisseau de l'Escourridou.

<< L'empruut pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.

<<< Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du mi

sommes,

consiste à préparer pour tous les républicains, pour tous les Français attachés à l'ordre autant qu'à la liberté, un terrain d'action commune, énergique et décisive, en vue de défendre et d'affermir le régime de paix, de justice et de progrès que notre pays a voulu se donner en fondant la République. (Approbation à gauche.)

Fidèles à l'esprit des institutions libres, tous nos efforts tendront à ce que la France soit consultée, en pleine possession d'ellemême, dans le calme d'une période d'apaisement et de concorde. A cette œuvre de pacification nécessaire nous vous convions, dans l'intérêt supérieur de la patrie. (Très bien! très bien! à gauche.)

Le succès de cette politique dépend de notre fermeté, de notre vigilance : vous pouvez y compter. Autant nous sommes décidés à couvrir de notre responsabilité les fonctionnaires dévoués à leurs devoirs, autant nous serons les juges sévères des fautes et des défaillances. (Très bien! et applaudissements à gauche.)

Quant à notre vigilance, nous tenons pour notre devoir le plus impérieux de prendre résolument toutes les mesures qui assurent le maintien de l'ordre légal et le respect dû à la République, en déjouant et en réprimant au besoin les entreprises des factieux. (Applaudissements à gauche et au centre.)

ADOPTION DE PROJETS DE LOIS D'INTÉRÊT

LOCAL

fer PROJET

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Roubaix (Nord).

Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.

Il n'y a pas d'opposition?...

Je donne lecture de l'article unique: « Article unique. Est approuvé l'engagement pris par la ville de Roubaix (Nord), aux termes d'une délibération municipale du 19 août 1887, de verser pendant trente ans, à l'administration des hospices, une annuité de 39,797 fr. 77 pour la reconstitution d'un capital de 700,000 fr., aliéné par ladite administration en vue de la construction d'un nouvel hôpital. >>>

Je mets aux voix l'article unique. (L'article unique, mis aux voix, est adopté.)

(Le Sénat adopte successivement et dans la même forme les projets de lois dont la teneur suit):

<< La portion de l'emprunt applicable à la couverture de l'Escourridou ne sera réalisée et les travaux au payement desquels elle doit servir ne pourront être entrepris qu'en vertu d'une autorisation spéciale du ministre de l'intérieur.

« Art. 2.

La même ville est autorisée

à s'imposer extraordinairement, pendant vingt ans à partir de 1889, 4 centimes 20 centièmes additionnels au principal de ses quatre contributions directes.

<< Le produit de cette imposition, évalué en totalité à 282,000 fr. environ, servira à rembourser l'emprunt en capital et intérêts. >>>>

3o PROJET

<< Art. fer. La ville de Grasse (AlpesMaritimes) est autorisée à emprunter:

<< 1o Au Crédit foncier, aux conditions stipulées dans la convention annexée à la loi du 22 juillet 1887, une somme de 12,000 fr. remboursable en quarante ans et destinée au payement des frais de réparations d'édifices communaux endommagés par le tremblement de terre;

<<2° A un taux d'intérêt qui ne pourra excéder 4 fr. 50 p. 100, une somme de 967,700 fr. remboursable en trente années et destinée tant à la conversion d'une partie de la dette municipale qu'à l'exécution des engagements souscrits envers l'Etat en vue de l'installation d'un casernement.

<< Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès du aupres Crédit foncier de France, aux conditions de cet établissement.

<< Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur.

<< Art. 2. La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant trente ans à partir de 1889, 20 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes dont le produit, prévu pour une somme totale de 786,000 fr. environ, servira à rembourser les emprunts cidessus concurremment avec un prélèvement sur les revenus ordinaires de la caisse municipale.

<<< L'imposition de 20 centimes additionnels établie en vertu du décret du 16 février 1883 cessera d'être mise en recouvrement. >>>

4° PROJET

<< Article unique. Le département du Tarn est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant dix ans à partir de 1890, 2 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté aux travaux des chemins vicinaux.

<<< Cette imposition sera recouvrée indé- | pendamment des centimes extraordinaires | dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. »>

50 PROJET

a Art. 1er. - Le département du Tarn est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 4 fr. 60 p. 100, une somme de 500,000 fr. applicable aux travaux de grosses réparations à effectuer sur les routes départementales. << Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France.

« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré se ront préalablement soumises à l'approba

tion du ministre de l'intérieur.

« Art. 2. Le département du Tarn est également autorisé à s'imposer extraordinairement pendant trente ans à partir de 1890, 125 centièmes additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté au service des intérêts et à l'amortissement de l'emprunt de 500,000 fr. autorisé par l'article 1er cidessus.

<<< Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. >>>

d'un crédit extraordinaire de 50,000 fr. (Application de la pile de Volta).

Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?...

Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles.

(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.)

M. le président. Je donne lecture de l'article for:

<< Art. 1er. - Il est ouvert au ministre de

l'instruction publique et des beaux-arts, 1o section, exercice 1888, un crédit extraordinaire de la somme de 50,000 fr.

<<< Cette somme sera inscrite au chapitre 66, qui portera pour titre: « Récompense nationale à l'auteur de la meilleure application de la pile de Volta ». (Adopté.) << Art. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1888. )) (Adopté.)

M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Le scrutin a lieu. - MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.)

Personne ne demande plus la parole?... La séance est levée.

(La séance est levée à trois heures trentecinq minutes.)

Ordre du jour du jeudi 28 février.

A deux heures, séance publique.

1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au ministre de la marine et des colonies de commander deux croiseurs à l'industrie. (Nos 33 et 44, session 1889. M. l'amiral Peyron, rapporteur.)

Suite de la 1o délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les prud'hommes commerciaux. (Nos 23, session ordinaire 1888, et 26, session 1889. - M. Isaac, rapporteur.)

1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. (N° 552 (rectifié), session ordinaire porteur.)

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Le Sénat entend-il continuer son ordre du jour? (Non! non!) Voici, alors, messieurs, ce qui pourrait faire l'objet de notre prochaine réunion:

1o délibération sur le projet deloi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au ministre de la marine et des colonies de commander deux croiseurs à l'industrie;

Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les prud'hommes commerciaux; 1re délibération sur le projet de loi,

quisition de mobiliers scolaires.

« Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.

« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de

l'intérieur.

<<Art. 2.-La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant trente ans à partir de 1889, 59 centièmes de centime additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit, évalué en totalité à la somme de 98,441 fr., servira à rembourser les deux emprunts 'ci-dessus, concurremment avec une subvention annuelle de 397 fr. 92, allouée sur les fonds de l'Etat. >>>>

ADOPTION D'UN PROJET DE LOI RELATIF A L'OUVERTURE D'UN CRÉDIT POUR L'APPLICATION DE LA PILE DE VOLTA

cernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.

Quel jour le Sénat veut-il se réunir?

Voix diverses. Jeudi! - Mardi! - Lundi! M. le président. On propose jeudi, mardi et lundi.

Je mets aux voix, suivant l'usage, le jour le plus éloigné, c'est-à-dire jeudi.

M. Trarieux. Il serait bon de savoir si le Gouvernement ne désire pas prendre connaissance des projets qui sont à l'ordre du jour, notamment celui relatif aux accidents dont les ouvriers sont victimes. Car, s'il entrait dans ses convenances de prendre part à la délibération, il me paraîtrait bon de lui laisser le temps nécessaire pour étudier la question. (Assentiment.)

M. Blavier. C'est pour cela qu'il faut renvoyer la séance à jeudi!

Voix nombreuses. Oui! oui! A jeudi!

jour

Cabanes (Joseph). Caduc. Callac (comte de). Calmon. arné (marquis de). Carquet. Casabianca (de). Cazot (Jules). Cès-Caupenne (de). Chadois (colonel de). Chaix (Cyprien). Chalamet. Challemel-Lacour. Chantemille. Char

don. Charton (Edouard). Chaumontel. Chiris. Chovet. Cirier. Claeys. Claris. Cochery

(Adolphe). Combes. Combescure (Clément).

Paul). Diancourt. Didier (Henry). DietzMonnin. Donnet. Dufay. Dufraigne. Dupouy. Durand. Dusolier (Alcide).

Fayard. Féral. Feray. Foucher de Careil. Fousset. Frédéric Petit. Fréry. Frézoul.

Gailly. Garran de Balzan. Garrigat. Garrisson. Gaudy. Gent. George. Géry-Legrand. Girard (Alfred). Girot-Pouzol. Goujon. Goutay. Grévy (Albert). Grévy (général). Griffe. Guibourd de Luzinais. Guichard (Jules). Guinot. Guyot. Guyot-Lavaline.

Hébrard (Adrien). Hugot (Côte-d'Or). Huguet (A.). Humbert.

Isaac.

Jacques. Jean Macé. Jobard. Journault.
Kiener. Krantz.

Labiche (Emile). Labiche (Jules). LacaveLaplagne. La Caze (Louis). Lades-Gout. Ladmirault (général de). Lafayette (Edmond de). Lalanne (Léon). Laporte. Laroche. La Sicotière (de). Lavalley. Lavertujon. Lecherbonnier. Lecointe (général). Le Monnier. Lenoël (Emile). Libert. Lisbonne. Lizot. Loubet. Lourties. Luro. Lur-Saluces (comte Henri de). Magniez. Magnin. Maleville (marquis de). Malézieux. Marcère (de). Marion. Marquis. Martel. Martin (Félix). Martin (Georges). Mathey (Alfred). Mauguin. Mazeau. Mercier. Merlin (Charles). Mestreau. Millaud (Edouard). Montesquieu - Fezensac (duc de).

Munier.

Neveux. Nioche. Noblot.

Morelli.

Osmoy (comte d'). Oudet. Parent. Paris. Parry. Pauliat. Pazat. Peaudecerf. Peraldi. Péronne. Perras. Peyrat. Peyron (amiral). Plantié. Poriquet. Pouyer-Quertier. Pradal. Pressensé (de).

Rémusat (Paul de). Rey (Edouard). Reymond. Rigal. Robert (général). Roger (Dordogne). Roussel (Théophile). Rozière (de).

Saint-Pierre (vicomte de). Scheurer-Kestner. Schælcher. Scrépel. Sébire. Sébline. Soustre. Testelin. Tézenas. Théry. Thurel. Tolain. Trarieux. Tribert.

Velten. Verninac (de). Véron (amiral). Vigarosy. Vinet. Vissaguet. Volland. Wallon.

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE:

MM. Andigné (général marquis d'). AngleBeaumanoir (marquis de l'). Arago (Emmanuel).

Baragnon (Louis-Numa). Béjarry (de). Bérenger. Billot (général). Biré (Alfred). Blavier. Bocher. Bondy (comte de). Brémond d'Ars (général marquis de). Brun (Lucien). Buffet.

Camparan. Canrobert (maréchal). Chabron (général de). Chauveau (Franck). Chesnelong. Clément (Léon). Cuvinot.

Decray. Decroix. Delbreil. Delsol. Dide. Dumon. Dupré. Dutreil (Paul). Escarguel. Espivent de la Villesboisnet (général comte).

Faye. Ferrouillat. Ferry (Charles). Fres

neau. Freycinet (de).

Gayot (Emile) (Aube).

Girault. Gouin.

Grandperret. et. Gresley (général).

Halgan (Emmanuel). Halna du Fretay (amiral). Havrincourt (marquis d'). Hébrard (Jacques). Huon de Penanster.

Jaurès (amiral). John Lemoinne.

Lacombe. Lafond de Saint-Mür (baron).

Le

reinty (baron de). Laubespin (comte de). Breton. Le Guay (beron). Le Guen. Lelièvre. Le Royer. Lesueur.

Marcou. Margaine. Mayran. Maze (Hippolyte). Meinadier (colonel). Milhet-Fontarabie. Monneraye (comte de la). Montaignac (amiral marquis de). Morellet. Naquet (Alfred). Ollivier (Auguste). Pajot.

Raismes (de). Renault (Léon). Rubillard. Saisy (Hervé de). Sal (de). Salneuve. Say (Léon). Scherer. Simon (Jules). Soubigou. Teisserenc de Bort. Tirard. Tréveneuc