Revue politique et parlementaire, Volumen140A. Colin, 1929 |
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... fiscal fut mis en vi- gueur . Les limites de chaque propriété foncière sont actuelle- ment indiquées sur le sol par des bornes permanentes . Ce sys- tème d'enregistrement des terrains résoudra la plupart des dif- ficultés éprouvées dans ...
... fiscal fut mis en vi- gueur . Les limites de chaque propriété foncière sont actuelle- ment indiquées sur le sol par des bornes permanentes . Ce sys- tème d'enregistrement des terrains résoudra la plupart des dif- ficultés éprouvées dans ...
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... fiscal courant ont accusé par rapport aux prévisions une diminution de 80 millions de roubles , par- ticulièrement due à la situation difficile des entreprises d'Etat . Par contre , les dépenses ont dépassé les prévisions de 100 mil ...
... fiscal courant ont accusé par rapport aux prévisions une diminution de 80 millions de roubles , par- ticulièrement due à la situation difficile des entreprises d'Etat . Par contre , les dépenses ont dépassé les prévisions de 100 mil ...
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... fiscal . Percevoir l'impôt est , en effet , un droit souverain , dont l'exécution se conforme aux principes du Gouvernement . Toutes les périodes marquantes de l'histoire des peuples en donnent la preuve . L'Empire romain a , sur le ...
... fiscal . Percevoir l'impôt est , en effet , un droit souverain , dont l'exécution se conforme aux principes du Gouvernement . Toutes les périodes marquantes de l'histoire des peuples en donnent la preuve . L'Empire romain a , sur le ...
Contenido
VICTOR DE MARCE ConseillerMaître Cour des Comptes LAllemagne désarmée p | 5 |
J COMPEYROT La banque des règlements internationaux p | 30 |
BELIME Les travaux dirrigation du moyen Niger p | 39 |
Otras 30 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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